Même si vous n’êtes pas emprunteur, peut-être avez-vous déjà entendu parler de l’assurance-crédit ? Cette forme particulière d’assurance offre certaines garanties à la banque et peut concerner de nombreux types de prêt, emprunt immobilier en première ligne. Malgré une omniprésence, et ce, depuis maintenant plusieurs décennies, de nombreuses interrogations demeurent à son sujet. Pour démêler le vrai du faux et éclairer les intéressés, Younited Credit consacre un article aussi clair que complet sur l’assurance de prêt !
Également connue sous l’appellation d’assurance emprunteur ou d’assurance de prêt, l’assurance-crédit a vocation à :
L’assurance-crédit prémunit donc chacune des parties. Mais si les défauts de remboursement peuvent découler de divers événements, la garantie de prêt couvre l’emprunteur et sa famille seulement sur certains risques, relatifs entre autres à la santé :
Bien souvent, l’assurance emprunteur est incluse dans l’offre de contrat de crédit faite par la banque. Il peut donc être très simple d’y souscrire. Cependant, elle reste facultative pour plusieurs types de projet.
Croyez bien que nous aimerions vous répondre par l’affirmative, mais... si l’assurance-crédit présente des atouts indéniables pour l’emprunteur et sa famille, elle comporte aussi quelques limites. En premier lieu, l’assurance de prêt coûte cher. En fonction des garanties souscrites (risque de décès, risque de perte d’emploi, etc.) et de l’étendue du contrat de crédit, les banques appliquent en moyenne, au titre de cette assurance, un pourcentage à hauteur de 25 à 40 % de du montant total financé. Pour un crédit immobilier de 150 000 euros, par exemple, cela représente une somme comprise entre et 37 500 et 60 000 euros. Il faut donc imaginer la part importante allouée à l’assurance dans une mensualité.
Ensuite, il existe un délai de carence. Stipulé dans les conditions générales des contrats d’assurance, ce fameux délai correspond à la période durant laquelle un sinistre relevant d’une garantie souscrite n’est pas pris en charge par la banque. Ce délai peut aller d’un mois à… un an ! Mieux vaut donc, pour l’emprunteur, y regarder à deux fois avant de signer un contrat d’assurance. Autre inconvénient : les exclusions de garantie relatives, par exemple, à la profession exercée par l’emprunteur, jugée à risque (gendarme, chimiste…).
Il existe non pas une, mais deux formes de contrats d’assurance-crédit : l’assurance groupe et l’assurance individuelle. L’assurance groupe correspond à l’assurance proposée par la banque ou autre établissement octroyant le crédit ou emprunt. La seconde, dont nous reparlerons plus en détail dans la suite de cet article, porte le nom d’assurance individuelle.
Ainsi que nous vous l’annoncions en avant-propos, l’assurance-crédit est imputable à l’emprunt immobilier, mais pas seulement. Cela concerne aussi la plupart des crédits à la consommation, tels que :
L’assurance-crédit reste tout à fait optionnelle pour l’emprunteur, même dans le cas d’un emprunt immobilier. Du moins, au regard de la loi. En effet, en fonction du profil de l’emprunteur, et peu importe le crédit concerné par cette assurance, tout ou partie des garanties peuvent être imposées par la banque. À l’exception toutefois de la garantie perte d’emploi, qui reste strictement facultative.
Depuis le 1er juillet 2010, date d’entrée en vigueur de la loi Lagarde portant sur la réforme du crédit, l’emprunteur a le choix en matière d’assurance de prêt. C’est l’autre gros avantage de l’assurance-crédit ! L’emprunteur n’est plus tenu d’accepter l’offre de contrat d’assurance que pourrait lui proposer la banque ou l’établissement de crédit. Il peut en effet se tourner vers un assureur tiers pour garantir son crédit immobilier ou conso. Cela peut se faire soit directement, soit par le biais d’un courtier en assurance. Objectif, pour l’emprunteur ? Payer moins cher, bien sûr ! Nous en revenons à la fameuse assurance individuelle évoquée précédemment. Cette requête porte un nom : délégation d’assurance, ou assurance de prêt hors banque.
Oui ! Si l’emprunteur envisage la résiliation de son assurance au profit d’une autre, il peut le faire à n’importe quel moment au cours de la première année, à compter de la date de souscription (loi 2014-344 du 17 mars 2014). Passée cette date, c’est la loi 2017-203 du 22 février 2017 qui s’applique. Cette dernière prévoit que la résiliation peut avoir lieu à chaque date anniversaire, ou chaque 1er janvier pour un contrat fonctionnant en année civile. Mais attention : dans tous les cas, il faut respecter un préavis de 2 mois.
Afin de faire le bon choix pour son assurance-crédit, l’emprunteur devra s’accorder le temps nécessaire pour comparer les taux d’assurance. Il lui suffit, pour ce faire, de se reporter à un taux en particulier : le taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Sur les contrats d’assurance, cette information est obligatoire, au même titre que le taux annuel effectif global (TAEG) sur les contrats de prêt. Pour rappel, le TAEG inclut tous les frais du crédit, dont l’assurance. Offre après offre, l’emprunteur aura vite fait de faire le tri ! Attention toutefois : la délégation d’assurance n’est possible qu’à condition de choisir une assurance-crédit dont les garanties sont au moins équivalentes à celles figurant sur l’offre de la banque.
Bon à savoir : garantie équivalente ne signifie pas garantie identique…
C’est le nombre de critères par garantie qui importe, et non les critères tout courts. C’est là toute la subtilité ! Ainsi, pour que l’emprunteur puisse souscrire à une offre de contrat d’assurance concurrente, il devra simplement choisir un assureur proposant autant de critères pour chaque risque. Sur ce point, la loi fixe une limite :
L’emprunteur est tenu de compléter, en toute bonne foi, un questionnaire de santé. Ce questionnaire permet à la banque (ou à l’assureur) d’évaluer le risque, puis d’adresser à l’emprunteur une offre de contrat d’assurance-crédit personnalisée, basée sur son état de santé et le travail exercé. Si en cours de contrat, de nouvelles circonstances venaient à modifier les réponses précédemment apportées, l’emprunteur serait dans l’obligation d’en informer son assureur.
À noter : quelles conséquences en cas de fausse déclaration ?
Conformément à l’article L 113-8 du Code des assurances, toute omission ou fausse déclaration de l’emprunteur auprès de l’assureur entraîne la perte des garanties. Gare donc aux oublis, qu’ils soient ou non intentionnels !
Les banques, de leur côté, ont un devoir d’information envers leurs clients. L’offre d’assurance doit notamment faire mention :
Le rapport bénéfice-risque de l’assurance-crédit est difficile, et même impossible à mesurer pour l’emprunteur. Qui sait si demain, un événement majeur l’attend ou non ? Personne ! Comme le dit l’adage, mieux vaut prévenir que guérir…