Lors de la souscription d’un crédit à la consommation, l’organisme prêteur propose une assurance de prêt pour se couvrir en cas d’impayés liés à un problème de santé ou de perte d’emploi. Dans les faits, l’emprunteur n’a aucune obligation d’y souscrire, d’autant qu’elle a un coût négligeable. Néanmoins, il a intérêt à se protéger lui-même contre les aléas de la vie. Comment s’assurer à moindres frais ?
Dans les faits, l’assurance est comprise dans l’offre de prêt : c’est ce qu’on appelle le contrat groupe. En cas de refus de l’emprunteur d’y souscrire, l’organisme prêteur peut décider de ne pas lui octroyer le crédit.
Il est possible de choisir un autre assureur pour rassurer l’organisme prêteur. Mais la délégation d’assurance ne sera acceptée que si l’emprunteur présente à son organisme financier une couverture égale.
Pour permettre les éléments de comparaison, l’organisme prêteur a donc l’obligation d’afficher dans son contrat ou sa publicité l’ensemble des garanties proposées au contrat. A minima, elles doivent garantir le décès, la maladie et l’invalidité. Selon le profil professionnel, la garantie perte d’emploi est conseillée.
En cas de risques liés à la santé, un questionnaire médical devra être rempli. Mieux vaut ne pas faire de fausses déclarations sous peine de déchéance ou de nullité du contrat. Par exemple, si l’emprunteur déclare ne pas fumer et décède d’un cancer des poumons lié au tabac, le crédit ne bénéficiera d’aucune prise en charge.
En cas de maladie grave, la convention Aéras donne droit à l’oubli. Aucune déclaration n’est obligatoire si la fin du protocole de soins est supérieure à 5 ans pour un cancer diagnostiqué avant 18 ans, 10 ans pour les autres cas.
Les contrats d’assurance de groupe sont standards et peuvent représenter un coût important pour le crédit. L’assurance individuelle proposera des garanties personnalisables. Par exemple, un jeune emprunteur présentera moins de risques de santé, sa police d’assurance lui coûtera donc beaucoup moins cher. D’autre part, la délégation d’assurance est intéressante si le montant du prêt à la consommation est élevé.
Notre conseil : Depuis la loi Hamon, l’emprunteur a la possibilité de résilier l’assurance souscrite dans son contrat de prêt au bout d’un an par courrier recommandé avec accusé de réception, puis 15 jours avant la date anniversaire du contrat les années suivantes selon les mêmes modalités.