Vous avez 50 ans ou plus et vous envisagez de faire une demande de prêt consommation, immobilier ou professionnel ? Il faut savoir que passé cet âge, vous êtes considéré comme senior. Les banques vous demanderont alors fréquemment de solides garanties personnelles. À défaut, vous devrez souscrire une assurance pour garantir votre crédit. Voici ce que vous devez savoir sur l’assurance de prêt senior.
Les seniors désirant se lancer dans un projet immobilier ou un projet personnel disposent de deux options pour le financer :
Souvent, la seconde option est la meilleure dans le sens où l’emprunteur conserve les avantages liés à ses produits d’épargne.
À noter : assurance-vie et fiscalité
Pour un contrat d’assurance-vie, les avantages sont essentiellement de nature fiscale. Ils s’appliquent tant au niveau de l’imposition des plus-values que dans le cadre de la transmission de capital aux héritiers.
Premièrement, parce que les banques n’accordent généralement pas de prêt sans cette assurance (surtout s’il s’agit d’un crédit immobilier). À moins bien sûr que l’emprunteur ne possède une garantie solide pour assurer son prêt, comme un bien à hypothéquer ou une caution.
Ensuite, l’assurance de prêt senior est une sécurité non seulement pour l’emprunteur, mais aussi pour ses proches :
À savoir que la garantie invalidité est généralement applicable lorsque le taux d’invalidité de l’emprunteur atteint un minimum de 66 %. Mais tout dépend des assurances. Certaines assurances considéreront un taux d’invalidité sensiblement supérieur ou, à l’inverse, sensiblement inférieur. Lisez bien le contrat.
La seule garantie optionnelle pour l’emprunteur est la garantie perte d’emploi. Toutes les autres garanties — décès, perte d’autonomie, incapacité et invalidité — peuvent vous être imposées par la banque. Et ce, bien qu’aucune d’entre elles ne soit obligatoire aux yeux de la loi. L’emprunteur senior se verra généralement imposer au minimum la garantie décès et la garantie invalidité. On parle couramment d’assurance décès-invalidité.
Pourquoi ? Car un emprunteur entrant dans la catégorie des seniors est considéré comme plus à risque par la banque en matière de santé. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elle s’attardera particulièrement sur l’état de santé général du demandeur et sur son hygiène de vie (fumeur ou non, existence de pathologies potentielles...).
Sur ce point, chaque banque fixe ses propres limites. Mais de manière générale, il est possible de souscrire un contrat d’assurance de prêt senior jusqu’à l’âge de :
Ces limites d’âge concernent les assurances de groupe, c’est-à-dire les assurances proposées par les banques prêteuses. Ces dernières ont fait ce choix pour pouvoir maintenir les cotisations d’assurance à un taux acceptable. En raison de risques de santé accrus, l’assurance de prêt senior est effectivement soumise à une surprime qui peut être décourageante pour l’emprunteur.
Au-delà de ces âges, l’emprunteur devra se tourner vers des assurances individuelles, qui proposent une couverture à taux plus avantageux et jusqu’à un âge plus avancé : 80 à 85 ans, y compris pour la garantie décès. Dans de rares cas, les assurances individuelles concèdent une assurance-crédit jusqu’aux 90 ans de l’emprunteur. Passé un certain âge, il n’est donc plus possible d’obtenir de prêt, même auprès d’une assurance individuelle, à moins d’avoir des garanties personnelles à joindre au contrat.
À savoir enfin que l’emprunteur n’est pas forcément tenu d’assurer son prêt jusqu’au terme du contrat. Sur ce point, les assurances peuvent faire preuve d’une certaine souplesse. Par exemple, pour un prêt immobilier sur 10 ans, le capital restant dû 2 ans avant le terme ne représente que 25 % environ du capital emprunté. L’assurance ou la banque peut ainsi tolérer que la fin du crédit ne soit pas garantie, sachant qu’en cas de décès, la créance pourra être couverte par la garantie hypothécaire ou les héritiers. Même passé 65 ou 70 ans, il reste donc possible de passer par l’assurance de groupe.
L’assurance par délégation, ou délégation d’assurance, consiste pour l’emprunteur à choisir une assurance autre que celle proposée par la banque. Si cette démarche s’impose, comme nous l’avons vu, pour les seniors de 65 ou 70 ans, elle reste aussi une possibilité pour ceux n’ayant pas encore atteint cet âge. La délégation d’assurance de prêt senior peut intervenir à différents moments :
À tout moment ou presque, l’emprunteur peut donc revoir son taux d’assurance à la baisse !
Les banques et les assurances ont tendance à voir d’un mauvais œil les candidats à l’assurance de prêt senior, présentant de surcroît un risque de santé aggravé. Pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux demandeurs concernés, la convention AERAS a été créée il y a de cela quelques années. Concrètement, cette dernière leur offre la possibilité d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat, c’est-à-dire sans surprime ou exclusions de garanties.
Un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer figure également dans cette convention. Il autorise l’emprunteur à ne pas déclarer son ancienne maladie auprès des assurances, dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis 10 ans et qu’il n’y a pas eu de rechute. La convention AERAS s’applique tant pour un crédit immobilier que pour un prêt à la consommation, et même pour un crédit professionnel.
Pour en bénéficier, il est impératif que :
Seule l’assurance de prêt senior voit son taux varier en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur. Le taux du crédit en lui-même n’est aucunement affecté par ces variables. Vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à comparer !