Qu’est-ce qu’un co-emprunteur ?
Un co-emprunteur est une personne supplémentaire dans un emprunt. Le plus souvent, c’est un conjoint dans un couple qui demande un emprunt. Cette personne se doit de rembourser avec l’emprunteur principal la somme du crédit qu’ils ont ou vont emprunter. Lorsque vous demandez un emprunt avec un co-emprunteur, la banque examinera les deux dossiers et revenus afin de connaître la situation financière des deux emprunteurs. C’est une assurance supplémentaire pour la banque afin d’être certaine que l’emprunt sera remboursé correctement.
Le dossier et les revenus du co-emprunteur sont examinés aussi rigoureusement que ceux de l’emprunteur principal. Que ce soit le taux d’endettement, le taux d’apport personnel ou encore le montant du reste à vivre, la banque s’assure que cette personne est dans l’état d’emprunter la somme demandée et d’assurer son financement.
Être co-emprunteur, ça engage à quoi ?
Dès lors que plusieurs personnes signent un même contrat de prêt bancaire, elles deviennent co-emprunteurs avec une seule obligation : la garantie du remboursement et du financement du crédit. La répartition du montant des remboursements versé par chacun des co-emprunteurs est de leur propre responsabilité dès lors que les mensualités sont assurées. Un co-emprunteur n’est pas forcément acquéreur du bien ciblé. Pour un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, s’engager à plusieurs sur le financement permet pour l’établissement prêteur d’avoir de meilleures garanties. Dans ce cas-là, le co-emprunteur fait office de caution solidaire et l’acquéreur accède à des conditions de crédit plus avantageuses, puisque basées sur l’ensemble des revenus perçus par les signataires.
Il est capital que le co-emprunteur doive souscrire à une assurance emprunteur pour assurer son remboursement. Normalement, pour souscrire à un crédit, il est obligatoire de prendre une assurance. Lorsque l’emprunteur est seul, il se doit d’être assuré à 100%. Cette couverture peut être différente avec un co-emprunteur. Cette répartition est le principe de la quotité. Les deux emprunteurs peuvent prendre une assurance d’une quotité 50/50. Mais il est également possible d’avoir 100% pour les deux emprunteurs : les assurances reviendront bien évidemment plus chères, mais en cas d’invalidité, l’assurance paiera la totalité de la mensualité.
Qui peut être co-emprunteur ?
Chez Younited Crédit, le co-emprunteur correspond uniquement au conjoint dans un couple en contrat de mariage ou non. Pour être éligible, l'emprunteur ou le co-emprunteur doivent être majeurs, et solvables afin de prétendre à un prêt : un fichage à la banque de France est rédhibitoire.
Dans le cas d’une séparation, d’un changement de régime ou d'un divorce avant l’échéance des remboursements, il existe plusieurs possibilités :
- soit un remboursement par anticipation du crédit en cours ;
- soit un report de la totalité du crédit sur un seul des co-emprunteurs (seulement sur décision de justice).
La première solution nécessite parfois pour chacun de contracter des prêts séparément pour solder le crédit conjoint, ou de vendre le bien concerné. Dans le deuxième cas, un jugement de divorce ne peut être valable auprès de Younited Credit : seul un jugement indiquant clairement les raisons de désolidarisation des co-emprunteurs peut être pris en compte.
Les avantages du prêt avec co-emprunteur
Demander un crédit à une banque peut être un peu difficile selon le montant que vous souhaitez emprunter. Le fait d’avoir un co-emprunteur peut rendre l’emprunt plus simple : non seulement, il sera possible d’emprunter un montant plus conséquent, ce qui est utile dans le cas de crédits immobiliers.
Le co-emprunteur a autant de responsabilités dans le remboursement des crédits que l’emprunteur principal. C’est-à-dire que si l’emprunteur principal est dans l’invalidité de rembourser l’emprunt, le co-emprunteur doit continuer d’assurer le remboursement. C’est une garantie supplémentaire pour les banques auxquelles vous pourriez demander un crédit.
Co-emprunteur et situation maritale
Lorsque les deux emprunteurs sont en union par le mariage, il existe un risque en cas de décès d’un des deux emprunteurs ou de séparation. Selon votre régime matrimonial, il y a différentes conséquences.
En cas de séparation, plusieurs cas de figure s’imposent en fonction du régime matrimonial.
- En indivision ou en communauté, la propriété du bien est partagée en quotités de 50/50.
- En séparation de biens, on évalue le prix de rachat du bien immobilier de chacun des emprunteurs.
Par contre, si vous achetez une propriété via un crédit en étant en union libre, les risques peuvent être plus conséquents. Le propriétaire pourrait notamment être contraint à vendre la propriété acquise si le crédit n’est pas totalement remboursé.
Selon votre régime matrimonial, la communauté réduite aux acquêts a un impact sur le projet d’achat d’une propriété immobilière. En général, être marié rassure les banques lorsque vous souscrivez à un crédit.
Comment obliger un co-emprunteur à payer ?
La seule obligation des co-emprunteurs est le remboursement du crédit. Donc, dans l’éventualité où l’un des co-signataires ne peut plus assumer les mensualités, c’est au deuxième emprunteur du prêt qu’il revient de régler la totalité des versements. Cette obligation de solidarité relève même du cadre légal pour les couples mariés ou pacsés. Si aucun des co-emprunteurs ne paye les échéances, l’organisme prêteur se voit alors en droit de bloquer les comptes des co-emprunteurs, de faire une demande de saisie sur salaire et une saisie des biens par huissier, ou encore d’alerter la Banque de France pour une demande d’interdiction bancaire.