À bien des égards, la rénovation énergétique d’un logement est un projet de vie souvent onéreux. Sous certaines conditions, le crédit d’impôt travaux est le moyen de faire des économies d’énergie et d’amortir simultanément ses dépenses liées à l’installation de nouveaux équipements (chauffage, chauffe-eau,...). On vous explique comment ça marche.
Crédit d’impôt : définition et explications
Par définition, le crédit d’impôt est une réduction d’impôt accordée par l’État qui prend la forme d’un remboursement d’une partie des dépenses du projet travaux. À la portée de tous les propriétaires français, le crédit d’impôt travaux est toutefois soumis à plusieurs conditions.
Concrètement, les propriétaires et copropriétaires peuvent bénéficier du crédit d’impôt dans la mesure où le projet travaux porte sur la rénovation énergétique de leur logement. En France, le crédit d’impôt est également accordé par l’État lorsque le projet travaux vise à installer des équipements qui augmentent la performance énergétique du logement.
C’est quoi un crédit d’impôt avec Ma Prime Rénov’ ?
Dans le cadre de la transition énergétique, le crédit d’impôt travaux est remplacé par le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITÉ) en 2014. À cet effet, le but de l’évolution de cette aide gouvernementale est de faciliter davantage la transition énergétique des logements énergivores. Depuis le 1er janvier 2021, le CITÉ est remplacé par MaPrimeRénov’.
Dès lors, l’aide financière n’est plus un crédit d’impôt travaux, mais plutôt une prime pour la rénovation énergétique du logement. Pour information, le crédit d’impôt et la réduction d’impôt sont 2 aides financières distinctes. En d’autres termes, il s’agit de 2 aides gouvernementales pour lesquelles le champ d’application diffère.
Crédit d’impôt et versement de MaPrimeRénov’ : ce qu’il faut savoir
Actuellement, le crédit d’impôt remplacé par le versement de MaPrimeRénov’ reste un coup de pouce financier efficace. En effet, le versement de la prime permet à des propriétaires toujours plus nombreux d’en bénéficier. Ainsi, ces bénéficiaires réalisent des économies sur leur consommation d’énergie au sein d’un logement plus respectueux de l’environnement.
Néanmoins, il est utile de savoir que pour obtenir le versement de la prime, les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE (Reconnue Garante pour l’Environnement). D’ailleurs, le montant accordé est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique généré par les travaux.
Prime pour la rénovation énergétique de son logement : quelles sont les conditions ?
Au premier abord, la prime pour la rénovation énergétique est un dispositif fiscal accessible à tous les propriétaires. Cependant, la condition essentielle est de réaliser des travaux de rénovation ou de transition énergétique dans leur logement par l’installation d’équipements plus vertueux :
- Travaux d’isolation thermique,
- Installation d’un chauffage écologique,
- Installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée),...
Pour obtenir la prime de rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés au sein de l’habitation principale du demandeur. Le logement doit aussi être construit depuis 2 ans, au minimum. Bien que les copropriétaires soient également éligibles, la rénovation énergétique doit porter uniquement sur des parties communes.
MaPrimeRénov’ : foyers éligibles et taux de prise en charge
De façon objective, tous les foyers sont éligibles à MaPrimeRénov’. En contrepartie, le montant de l’aide accordée est évalué en fonction des revenus. Somme toute, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le foyer fiscal sont aussi pris en compte dans le mode de calcul.
À noter que votre Revenu Fiscal de Référence est indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Dans le principe, l’État définit les plafonds de revenus sur la base de cases différenciables par un code couleur :
- Case MaPrimeRénov’ Bleu : jusqu’à 90% du coût des dépenses pour les foyers aux revenus très modestes.
- Case MaPrimeRénov' Jaune : jusqu’à 75% du coût des dépenses pour les foyers aux revenus modestes.
- Case MaPrimeRénov' Violet : jusqu’à 60% du coût des dépenses pour les foyers aux revenus intermédiaires.
- Case MaPrimeRénov' Rose : jusqu’à 40% du coût des dépenses pour les foyers aux revenus supérieurs.
Pour aller plus loin, voici le tableau qui comporte précisément les plafonds de revenus pour bénéficier de MaPrimeRénov, hors Île-de-France :
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Nombre de personnes dans le logement (foyer fiscal) |
Bénéficier de MaPrimeRénov’ : plafonds de revenus |
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Case MaPrimeRenov’ Bleu |
Case MaPrimeRenov’ Jaune |
Case MaPrimeRenov’ Violet |
Case MaPrimeRenov’ Rose |
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1 |
Jusqu’à 14 879 euros |
Jusqu’à 19 074 euros |
Jusqu’à 29 148 euros |
Au-delà de 29 148 euros |
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2 |
Jusqu’à 21 760 euros |
Jusqu’à 27 896 euros |
Jusqu’à 42 848 euros |
Au-delà de 42 848 euros |
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3 |
Jusqu’à 26 170 euros |
Jusqu’à 33 547 euros |
Jusqu’à 51 592 euros |
Au-delà de 51 592 euros |
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4 |
Jusqu’à 30 572 euros |
Jusqu’à 39 192 euros |
Jusqu’à 60 336 euros |
Au-delà de 60 336 euros |
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5 |
Jusqu’à 34 993 euros |
Jusqu’à 44 860 euros |
Jusqu’à 69 081 euros |
Au-delà de 69 081 euros |
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Foyer fiscal composé de plus de 6 personnes (*) |
Plus de 4 412 euros |
Plus de 5 651 euros |
Plus de 8 744 euros |
Plus de 8 744 euros |
(*) Revenus additionnels par personne supplémentaire
Quels sont les travaux éligibles à la prime pour la rénovation énergétique ?
Aujourd’hui, les évolutions climatiques et les enjeux qui en découlent sont les facteurs qui renforcent l’utilité d’avoir recours à la prime pour la rénovation énergétique de sa maison ou de son appartement. Pour vous donner un ordre d’idées précis, voici la liste non exhaustive des 3 types de dépenses éligilibles à la prime pour la rénovation énergétique :
1. Types de dépenses éligibles pour l’installation d’un chauffage
- Radiateur électrique doté d’une bonne performance, en remplacement d’un ancien convecteur.
- Thermostat avec régulation performante de la température.
- Pompe à chaleur air-air.
- Chauffe-eau thermodynamique : production d’eau chaude et/ou chauffage.
- Réseaux de chaleur ou de froid.
- Chaudière à gaz Très Haute Performance (THP).
- Équipement solaire hybride : production d’eau chaude et/ou chauffage.
- Chauffage au bois : foyer fermé, insert, poêle à bois, granulés, pellets,...
- Chauffe-eau solaire.
- Pompe à chaleur air-eau : production d’eau chaude et/ou chauffage.
- Chaudière à bûches.
- Chauffage solaire.
- Pompe à chaleur géothermique ou solaire thermique.
- Chaudière à granulés.
2. Types de dépenses éligibles pour l’installation d’un système de ventilation
- VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) simple flux,
- VMC double flux.
3. Types de dépenses éligibles pour des travaux d’isolation thermique
- Isolation des planchers bas d’une maison ou d’un appartement.
- Isolation des combles non habitables.
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles.
- Isolation des toitures-terrasses.
- Isolation des murs par l’extérieur.
- Isolation des murs par l’intérieur.
- Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées : dans ce contexte, la condition de versement de la prime est que les matériaux installés remplacent des parois en simple vitrage.
Dans le cadre du remplacement de fenêtres, tous les types de matériaux sont éligibles (bois, alu, PVC,...), y compris les matériaux mixtes, tels que le mix bois/alu. Par extension, la prime pour la rénovation énergétique permet de financer simultanément plusieurs types de travaux.
Pour exemple, la prime peut être aussi pour l’installation d’un nouveau système de chauffage, l’isolation de murs et le remplacement de fenêtres en simple vitrage. Ce n’est pas tout. L’audit énergétique est également concerné par cette aide.
5 étapes clés pour obtenir sa prime de rénovation énergétique
Pour accélérer la concrétisation de ses travaux d’amélioration énergétique, le principe est simple et repose sur 5 étapes clés en ligne. Place à la découverte de la procédure d’obtention afin de recevoir rapidement sa prime de rénovation énergétique :
- 1ère étape : création de votre compte sur maprimerenov.gouv.fr.
- 2ème étape : dépôt de votre demande d’aide depuis votre espace personnel accompagnée d’un ou plusieurs devis signés, selon la nature et le nombre de travaux à effectuer par l’entreprise RGE.
- 3ème étape : confirmation par e-mail du montant de l’aide financière accordée, selon votre revenu fiscal de référence.
- 4ème étape : faire réaliser les travaux.
- 5ème étape : depuis votre espace personnel, déposer vos factures en ligne pour percevoir votre prime.
Faire des travaux dans son logement : peut-on cumuler d’autres aides avec MaPrimeRénov’ ?
La plupart du temps, de nombreux ménages repoussent l'amélioration énergétique de leur habitat en raison du coût des travaux. Pour permettre au plus grand nombre de concrétiser leurs projets, il est possible de cumuler la prime pour la rénovation énergétique du logement avec 3 principales aides disponibles :
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CCE),
- Les aides des collectivités locales,
- Les aides d’action logement.
MaPrimeRénov’ et déclaration d’impôts : comment ça marche ?
Précédemment, le Crédit d’Impôt de Transition Énergétique (CITÉ) était un dispositif qui impliquait la nécessité de déclarer le montant des travaux sur sa déclaration d’impôts l’année suivante. Suite à cette déclaration, le crédit d’impôt travaux était versé au contribuable dans un second temps.
Avec MaPrimeRénov’, il est inutile de déclarer aux impôts la réalisation de ses travaux de transition énergétique. À ce titre, l’avantage de cette facilité de traitement est la rapidité d’obtention de l’aide financière.
Projet de transition énergétique : FAQ
Ces dernières années, le dispositif d’aide à la transition énergétique au sein des foyers français suscite l’intérêt de nombreuses entreprises malveillantes. Pour concrétiser son projet de vie l’esprit serein, Younited place le cadre des préconisations incontournables pour faire réaliser ses travaux dans les meilleures conditions :
Faire réaliser ses travaux par une entreprise RGE : le versement de l’acompte
Sur la base de votre revenu fiscal, une avance de frais peut vous être accordée pour faire réaliser vos travaux par l’entreprise RGE de votre choix. En somme, cette avance est destinée à régler l’acompte exigé par le professionnel RGE engagé pour votre projet de vie.
Dans la plupart des cas, le montant de l’acompte représente 10% des dépenses engagées, au minimum. Sur cette base, le montant de l’acompte peut constituer une somme d’argent importante. Généralement, cet acompte n’excède pas 30%. Au regard de l’entreprise, l’acompte sert à acheter le matériel nécessaire au démarrage des travaux.
Date de validité du devis d’éco-rénovation : les points clés
À caractère obligatoire, la date de validité du devis d’éco-rénovation est identique aux dates imposées pour d’autres prestations de services du bâtiment. Plus concrètement, la date du devis d’éco-rénovation est valable pendant 3 mois maximum.
Si le devis stipule une autre date (1 mois, 45 jours,…), cette dernière est alors retenue. Lorsque le devis n’est pas signé, l’entreprise RGE est en droit de modifier ses conditions tarifaires passé ce délai de validité. Dans ce cadre, la prime pour la rénovation énergétique est applicable au cours de l’année mentionnée sur le devis.
De surcroît, la transmission du devis en ligne assure aux bénéficiaires de percevoir le montant accordé plus rapidement. Ainsi, le versement de la somme d’argent est effectué 4 mois après la transmission des factures au maximum, toujours sans besoin de renseigner le montant perçu dans sa déclaration d’impôts.
En bref, vous savez à présent ce qu’est un crédit d’impôt travaux devenu MaPrimeRénov’, et comment en bénéficier. Lorsque l’aide financière ne suffit pas, le prêt travaux reste le moyen de maîtriser son budget. La simulation de crédit vous guide vers la meilleure offre du moment.