Définition de l’endettement
L’endettement désigne le fait de contracter une ou plusieurs dettes, c’est-à-dire un montant que l’on emprunte à une personne ou un établissement (banque, établissement de crédit...) et que l’on est tenu de rembourser. Dans le cadre bancaire, les dettes peuvent être de différentes natures. Il peut par exemple s’agir d’un prêt immobilier, d’un prêt à la consommation ou encore d’un crédit professionnel (qui est un type de crédit à la consommation).
Le remboursement d’une dette se fait de manière échelonnée et, le plus souvent, mensuellement. On parle dans ce cas de mensualités.
Rapport avec le taux d’endettement
Le taux d’endettement est une donnée utilisée par la banque pour déterminer si le potentiel emprunteur est en capacité de souscrire un (nouveau) prêt, et donc d’en assurer le remboursement. Ce taux se calcule en divisant les charges par les revenus mensuels (crédits en cours y compris), puis en multipliant le résultat obtenu par 100.
Le taux d’endettement acceptable diffère en fonction du reste à vivre de l’emprunteur. Pour rappel, le reste à vivre correspond au montant dont l’emprunteur dispose après le paiement de toutes ses charges. Tout est donc question de niveau de revenus. C’est ainsi que le pourcentage admis par la banque peut se situer en deçà ou au contraire au-delà du taux d’endettement moyen de 33 %.
Lien entre taux d’endettement et capacité d’endettement
Comme le taux d’endettement, la capacité d’endettement tient compte des revenus et charges mensuel(le)s de l’emprunteur. Elle s’obtient en soustrayant ces deux données. Le résultat obtenu correspond au montant maximal qu’il est possible d’accorder au remboursement d’un nouvel emprunt. Ainsi, la capacité d’endettement est complémentaire au taux d’endettement.
Taux d’endettement et contrats d’assurance-crédit individuels
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Largarde, au 1er juillet 2010, les contrats d’assurance nouvellement souscrits peuvent être soumis à délégation. Un droit à faire valoir, sachant que les taux en matière d’assurance individuelle sont jusqu’à trois fois inférieurs à ceux d’une assurance de groupe. Déléguer son assurance-crédit est ainsi l’occasion de baisser son taux d’endettement.
Les contrats d’assurance en cours, conformément aux lois Hamon (17 mars 2014) et Bourquin (22 février 2017), peuvent quant à eux être résiliés dans l’année suivant leur signature, puis à chaque date anniversaire passé ce délai.
Endettement des ménages vs endettement de l’entreprise
Ces deux notions sont à distinguer, principalement parce que les ménages et les entreprises ne s’endettent pas pour les mêmes raisons. Alors que les ménages ont essentiellement recours au crédit pour financer un bien immobilier ou des biens de consommation, l’entreprise, elle, lie généralement ses dettes aux investissements réalisés. La finalité n’est pas non plus forcément la même. Contrairement à une majorité de ménages, les entreprises ont la possibilité d’accroître leur rentabilité au travers de leur dette. C’est ce que l’on appelle l’effet de levier de l’endettement. Ce fameux effet de levier concerne aussi toutefois les ménages investissant dans l’immobilier locatif.
Endettement : différence avec le surendettement
Bien que lié à l’endettement, le surendettement correspond, lui, à un état de détresse financière devenu insurmontable. L’emprunteur, trop endetté, n’est plus en capacité de faire face à son ou ses crédits, ce qui se traduit par des retards de remboursement. Cela se produit lorsque les revenus disponibles ne suffisent plus à couvrir la dette contractée.
Le surendettement peut par exemple résulter d’une mauvaise gestion budgétaire, d’une perte partielle ou totale de revenus ou encore de frais de santé élevés et imprévus. Un taux d’intérêt élevé peut aussi mettre l’emprunteur en danger financièrement. En matière de crédit à la consommation, c’est en particulier le cas du crédit renouvelable, ou revolving. Nombreux sont en effet les établissements à proposer des offres de crédit renouvelable assorties de taux d’intérêt frisant le taux d’usure.
Les situations de surendettement des ménages sont gérées par la Banque de France. Le dépôt d’un dossier de surendettement suppose une inscription automatique au FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Concernant les entreprises, rares sont celles pouvant engager une procédure de surendettement. Bien souvent, une entreprise surendettée n’a d’autre choix que de déposer le bilan. Deux issues sont alors possibles : le redressement ou la liquidation judiciaire.
FICP et données personnelles : droit d’accès et de rectification
Le FICP est un registre consultable par tout(e) banque, établissement de crédit ou prestataire de services de paiement. S’agissant des données personnelles qui y sont consignées, les particuliers ont un droit d’accès et de rectification. Ce droit peut être saisi à tout moment. Les personnes souhaitant contester ou faire rectifier les informations personnelles enregistrées à leur nom doivent présenter leur requête :
- Auprès de l’établissement ayant déclaré les incidents de paiement, le cas échéant ;
- Ou à défaut, directement auprès de la commission en charge du dossier de surendettement.
À savoir également qu’à l’issue de la durée d’inscription à ce fichier, ou suite à une désinscription anticipée, la Banque de France procède à l’effacement des données personnelles de l’intéressé. Si un établissement de crédit est à l’origine de l’inscription, c’est à ce dernier de faire une demande de désinscription. Si tel n’est pas le cas, les particuliers doivent adresser dans un premier temps un courrier à l’établissement concerné. Si leur demande d’effacement au fichier n’aboutit pas, ils peuvent saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Cette commission intervient également dans le cadre d’une demande de rectification.
Endettement et rachat de crédit
En France, il existe une solution à l’endettement excessif des ménages et des entreprises : le rachat de crédit. Cette opération financière, qui doit être envisagée avant toute situation de surendettement, permet de diminuer votre taux d’endettement, et ainsi, de retrouver un équilibre financier. Elle peut prendre deux formes :
- Il y a d’un côté le rachat de crédit à la consommation (concerne deux prêts conso minimum) ;
- Et de l’autre, le rachat de crédit immobilier (concerne au moins un prêt conso et un crédit immobilier).
Concrètement, lorsqu’elle effectue un rachat de crédit, la banque ou l’établissement de crédit solde les dettes de l’emprunteur pour les regrouper en un seul prêt, au taux d’intérêt unique. Le remboursement se fait sur une période plus longue et le montant des mensualités est, de fait, revu à la baisse.
On considère que le taux d’intérêt d’un rachat de crédit, quelle que soit sa nature — rachat de crédit immobilier, rachat de crédit à la consommation, rachat de crédit professionnel... — doit être inférieur d’au moins un point par rapport à la moyenne des anciens crédits. Il convient ainsi de passer au minimum de 4 à 3 %, par exemple. Le nombre d’établissements financiers à proposer des offres de rachat de crédits étant considérable, il est conseillé de prendre le temps de comparer.
Différence entre regroupement de crédits et rachat de crédit
Un regroupement de crédits est effectué par l’établissement de crédit ayant initialement accordé les prêts à regrouper. Le rachat de crédit, lui, consiste à l’inverse à regrouper ses différents prêts auprès d’un établissement concurrent.
Selon qu’il s’applique aux ménages ou aux entreprises, le processus de l’endettement suit une logique différente. Mais peu importe le contexte, il doit être parfaitement maîtrisé. Une mauvaise gestion financière peut être lourde de conséquences. La part de revenus consacrée au remboursement des dettes ne doit jamais être surévaluée, sous peine de voir les difficultés financières se profiler.