Dans le cas où l’un des conjoints souhaite reprendre la pleine propriété du logement conjugal, il est parfois difficile de trouver un juste terrain d’entente. Younited Credit fait le point sur le rachat de soulte pour vous guider vers la solution idéale à privilégier en cas de divorce et aussi d’héritage.
C’est quoi le rachat de soulte en définition ?
En définition, le rachat de soulte est une opération juridique et financière à travers laquelle l’un des époux rachète les parts de son conjoint lors d’un divorce. Objectivement, le but du rachat de soulte est de devenir le seul propriétaire du logement, suite à l’achat commun du bien immobilier en indivision.
D’ailleurs, cette opération juridique est aussi applicable dans le cadre de la succession. Si l’héritage du propriétaire décédé inclut la transmission de son logement à ses héritiers, le rachat de soulte permet alors à l’un des héritiers d’acquérir le droit de propriété exclusif du logement familial par exemple.
Quel est le principe du rachat de soulte ?
Dans le principe, le rachat de soulte permet de mettre un terme à l’indivision du logement appartenant à plusieurs propriétaires. Dans ce but, la soulte correspond à une compensation financière. Cette somme d’argent est versée à l’autre propriétaire, en échange de la pleine propriété du bien immobilier acquis suite à un achat initial en commun ou à un héritage.
Rachat de soulte et calcul de son montant : comment ça marche ?
Globalement, le montant du rachat de soulte peut être fixé à l’amiable par les époux en cours du divorce ou par les héritiers du propriétaire décédé. En l’absence d’accord amiable, il est nécessaire de faire appel à un notaire.
Dès lors, ce dernier fixe le montant de la soulte en fonction des prix du marché immobilier et de la part détenue par chacun des époux ou héritiers. Par extension, ce juriste de droit privé tient également compte de l’existence d’un prêt immobilier en cours de remboursement.
Dans ce contexte, le capital restant à rembourser est repris par l’époux ou l’héritier qui conserve la maison, ou tout autre type de propriété. Étape par étape, mise en lumière sur un cas concret de rachat de soulte qui détermine le mode de calcul de cette opération juridique :
- Le notaire estime le montant de la propriété à 200 000 euros.
- Cette propriété est détenue pour moitié par chacun des époux ou héritiers.
- Le capital du crédit immobilier restant à rembourser est de 50 000 euros.
- Au final, l’époux ou l’héritier qui procède au rachat de soulte doit verser 75 000 euros : [(200 000 - 50 000)/2].
Financement du rachat de soulte : quelles sont les solutions ?
En regard de chaque situation (divorce ou héritage), le propriétaire qui souhaite racheter les parts d’un ou plusieurs propriétaires peut financer l’opération juridique par le biais de son épargne personnelle. Si la somme d’argent de son épargne est insuffisante, le financement du rachat de soulte peut s’effectuer à crédit.
Dans cette perspective, le rachat de crédit est une option à retenir pour diminuer le taux d’emprunt du financement. Pour information, le but de cette opération bancaire est de procéder au regroupement de plusieurs crédits en un seul. Sur la base du nouveau taux d’intérêt unique, le propriétaire peut choisir une durée de remboursement qui respecte sa situation financière.
Quel est l’avantage du rachat de crédit pour financer une soulte ?
En toute objectivité, lorsque le crédit immobilier initial du logement est en cours de remboursement, le rachat de crédit est une solution particulièrement avantageuse pour une raison simple. Opter pour un nouveau prêt qui inclut le capital à rembourser du prêt initial, c’est étaler le montant de rachat de soulte dans la durée, à moindres frais.
En somme, le projet de regroupement de crédits est une façon efficace de faire racheter son crédit immobilier souscrit initialement en indivision par exemple. De surcroît, il devient plus simple de supporter le montant du capital à rembourser du premier crédit immobilier. En effet, si le choix de l’emprunteur porte sur l’allongement de sa durée de remboursement, les mensualités sont alors respectivement moins élevées.
Quelle que soit la solution retenue, un courtier peut être d’une aide précieuse. D’une part, le courtier permet de gagner du temps. D’autre part, le courtier est à même de dénicher une offre de prêt à taux préférentiel grâce à son réseau professionnel.
Rachat de soulte et frais de notaire : quel est le montant à prévoir ?
Au cas par cas, le rachat de soulte implique l’établissement d’un acte juridique de droit privé rédigé par le notaire. En l'occurrence, ce document juridique officiel est nommé acte liquidatif. De ce fait, des frais de notaire sont à prévoir. À cet égard, le montant de ce type de frais représente en moyenne 7,5% du montant de la soulte.
En tout état de cause, racheter les parts de l’autre propriétaire n’est pas une action obligatoire. D’un commun accord, les époux, ou héritiers en cas de succession, peuvent en faire abstraction. Bien évidemment, ce cas de figure suppose une excellente entente mutuelle pour réaliser un rachat de soulte à l’amiable.
En guise de conclusion, vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur le rachat de soulte en définition et son principe. Quel que soit votre projet d’achat de parts immobilières, Younited Credit vous accompagne pour vous permettre de dénicher une offre de prêt personnel sur-mesure.