D’où viennent les taux maîtrisables ?
La création du taux maîtrisable en France a été proposée lors d’un rapport de 15 propositions par le député français Frédéric Lefebvre et définie le 22 mai 2008 lors de l'engagement des établissements de crédits.
Cette proposition de mise en place d'un taux maîtrisable, alternative au taux variable a été proposée dans le but d’offrir des modalités de contrat simplifiées, en total accord avec le profil de l'emprunteur ou des emprunteurs, leurs projets immobiliers et de proposer des solutions adaptées et claires pour chaque projet immobilier. Il était important pour le député d'apporter une sécurité et une garantie aux ménages qui veulent prendre le moins de risque lors de d’obtention d’un prêt immobilier. Il est primordial pour Frédéric Lefebvre que l’emprunteur comprenne l’offre, son contrat et les enjeux futurs.
Le prêt à taux maîtrisable doit toujours être proposé par les banques et établissements d’emprunts comme alternative au taux fixe et taux variable. Un établissement bancaire est dans l’obligation de réaliser des simulations pour mesurer les hausses, les baisses et dans l’objectif de présenter l'information de la somme totale du crédit, les variations possibles sur le coût des mensualités et la durée du prêt. Les éventuelles modalités de variation ou hausse du taux doivent être indiquées dans un document.
Par définition, les personnes en situation prioritaire lors d’un crédit avec un taux maîtrisable sont celles qui ont comme projet immobilier d'acquérir une résidence de type principale et de plus en deuxième accession.
Quelles sont les différences entre le taux maîtrisable et taux variable pour un emprunt ?
Le prêt à taux maîtrisable comporte deux alternatives :
- un plafond d’évolution du taux qui ne pourra jamais dépasser le taux de départ de 3 points pour l’emprunt.
- un plafond qui limite l’évolution des mensualités de remboursement et de la durée de remboursement.
Il faut savoir que pour les prêts à l'accession sociale (PAS), le plafond est réduit de 2 points. Ces limites sont réalisées par un établissement de crédit en amont. Les échéances sont beaucoup plus contrôlées lors d’un prêt avec taux maîtrisable.
Le taux maîtrisable prohibe l’amortissement négatif sur le projet de l’emprunteur, il est impossible que le taux maîtrisable n'entraîne un report d’intérêt du capital restant. En cas de revente du bien immobilier qui surpasse le capital initial alors les reports d’intérêts ne seront pas à payer par l’emprunteur. De plus, le taux maîtrisable peut impacter la durée de remboursement qui peut être étendue de 5 ans et jusqu’à 20% de sa durée initiale.
N’hésitez pas à réaliser une simulation en ligne pour avoir l’assurance de mieux comprendre les informations concernant le taux maîtrisable et ainsi optimiser vos finances dans le cadre de vos projets !