Par définition, la vente à tempérament implique qu’un achat à crédit soit réglé en plusieurs échéances, trois au minimum sans compter l’acompte versé au moment de la signature du contrat. Elle peut aussi bien concerner des biens matériels que des prestations de services de commerce ou d'entreprise. À savoir que la vente à crédit ou ‘vente à tempérament’ sont des synonymes. Retrouvez toutes les explications dans le guide Younited Credit !
Un crédit à la consommation avec des versements périodiques
Quelle est la définition de la vente à tempérament ?
La vente à tempérament est un type de crédit à la consommation dont le prix s’acquitte à travers un minimum de trois paiements périodiques. Une personne payant son lave-linge avec un premier versement puis deux chèques encaissés à deux mois d’intervalle n’est pas concernée par la vente à tempérament. Elle ne le sera qu’en cas d’existence d’un troisième paiement.
La question d’achat à crédit concerne les règles générales du prêt conso. Le montant ne peut pas dépasser 75 000 euros. Tous les prêts qui sont garantis par une caution ou hypothèque sont assimilés à un prêt immobilier.
Pour bénéficier, vous devrez vous adresser au vendeur, présenter une carte d’identité, un bulletin de salaire et un justificatif de domicile. Si vous souhaitez un prêt supérieur à 3000 euros, il faudra présenter des justificatifs de revenus et remplir une fiche de dialogue qui permet de comprendre les besoins et d’analyser la solvabilité des clients.
Traduction du mot Vente à crédit en anglais
Credit sale
Synonyme(s) du mot Vente à crédit
Vente à tempérament
Les conditions de la vente à crédit
La vente à crédit est un prêt amortissable affecté, l’emprunt concerne uniquement l'objet de la transaction. Quelles sont les caractéristiques à connaître ?
- Le calcul des intérêts de l’opération est soumis au taux annuel effectif global (TAEG).
- L’objet est la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet, comme l’indique le contrat.
- Un acompte peut être versé par l’emprunteur.
- L’acheteur a un délai de rétractation. Le remboursement débute à partir de la livraison du bien ou de la prestation de service. Si la livraison est échelonnée alors le commencement du remboursement se fait à la date de la première livraison.
- L’offre de crédit doit préciser la durée, le taux et toutes les autres caractéristiques.
A savoir : le commerçant a le droit d’exiger que vous ayez un contrat d’assurance mais ne peut pas vous imposer son assurance à lui.
Le rôle de l'acompte dans la vente à tempérament
Dans le cadre d’une vente à crédit, l’acompte doit représenter au minimum 15 % du prix au comptant. Il doit être versé en totalité au moment de la signature du contrat de prêt conso. S’il n’est pas versé au créancier, l’opération est considérée comme étant nulle.
Les règles de la vente à tempérament
Ce n’est en aucun cas le vendeur mais bien l’établissement prêteur ou la banque qui est en mesure de proposer cette facilité. Le prix total mentionne non seulement le coût du bien ou du service acheté à crédit, mais aussi le montant total du crédit à la consommation. Différentes mesures permettent de protéger l’acquéreur comme le créancier. Ce n’est qu’une fois la totalité des échéances réglées à l’établissement financier que l’acheteur devient vraiment propriétaire de son bien.
Quels sont les avantages de la vente à crédit ?
Pour le client, le fait d’acheter son bien ou service à crédit lui permet de ne pas se préoccuper tout de suite du paiement, par sa principale caractéristique qui est le différé de quelques jours ou semaines. De plus, si la marchandise ne vous plait pas il est possible de la renvoyer sans se battre pour obtenir son remboursement.
Les alternatives à la vente à crédit
Certains commerce veulent éviter les risques concernant la vente à crédit, des alternatives se proposent à eux :
- Le paiement à réception de marchandise : c’est une solution avec pour partenaire La Poste. Dès que la marchandise est arrivée au guichet, le client doit payer directement la marchandise réceptionnée. Cette solution est payante et à la charge du client.
- Les cartes de crédit : cela peut s’apparenter à une vente à crédit car il reçoit la marchandise de suite et devra payer qu’au moment où il réglera la facture liée à la carte de crédit. Mais pour le vendeur le risque de nonrèglement n’est plus sur ses épaules mais sur celles de la société qui donne la carte à l’acheteur. Cependant, le vendeur se doit de payer une taxe sur toutes les transactions qui ont été effectuées par une carte de crédit.
Le crédit-vendeur/la vente à terme
Pour aller plus loin, nous pouvons dire que la vente à terme et le crédit vendeur sont basés sur des principes similaires que la vente à crédit, c’est-à-dire une facilité de paiement aussi bien pour le vendeur que l’acheteur. Le crédit vendeur immobilier est avantageux pour vendre un appartement ou une maison. Le taux, la durée du crédit et le montant sont fixés par les deux parties. C’est une solution à prendre en compte si vous avez du mal à vendre votre bien immobilier. Même si la vente à terme offre une certaine liberté, le tout doit être encadré par un acte authentique rédigé par un notaire pour se protéger auprès de la loi.
Le crédit vendeur pour des particuliers ou entreprises peut être une offre de paiement dans le cadre d’une reprise d’entreprise, le but est d’accorder des facilités de paiement au repreneur lors de son projet de financement. Le crédit vendeur est échelonné d’une partie du montant de la cession d’une entreprise réalisée par le cédant. Le crédit vendeur prend en compte le rachat de titres de société et le rachat de fonds de commerce.
Ce type de financement est intéressant si le repreneur ne possède pas un gros apport personnel, c’est une possibilité pour compléter. Le crédit vendeur est dans l’intérêt des deux parties.
Pour le cédant, c’est une façon de vendre son entreprise dans de bonnes conditions financières.
Le crédit vendeur a ses modalités :
- Le montant et la durée de remboursement se situent généralement sur un montant entre 30% et 50% du prix de vente.
- Le cédant peut demander certaines garanties : un nantissement du fonds de commerce, un cautionnement apporté par un tiers, l'hypothèque, le nantissement ou un gage des biens personnels du repreneur.
- Le taux d’intérêt doit se négocier entre acheteur et vendeur. Généralement le taux d’intérêt sera le même que la banque pour ne pas faire concurrence.
- Un écrit doit être rédigé et nous vous conseillons de faire appel à un notaire pour qu’il puisse rédiger un acte notarié authentique.
A retenir sur la vente à crédit
- La vente à crédit fait partie de la famille des crédits conso. C’est un système qui facilite l’acquisition d’un bien ou service en échelonnant les mensualités en un minimum de 3 paiements périodiques, sans compter l’acompte.
- L’acompte est important, il doit être d’au moins 15 % du prix de vente total du bien ou du service.
- Il existe des alternatives comme le règlement à réception de marchandise ou les cartes de crédit.
- Il est important de se renseigner sur le crédit vendeur si vous souhaitez par exemple vendre un bien immobilier ou vendre votre entreprise dans des conditions peut-être plus avantageuse pour votre cas.