Le crédit-bail est une opération financière qui permet d’acquérir un bien par le paiement d’une redevance mensuelle, puis de finaliser l’acquisition par le versement d’une somme déterminée à l’avance à l’échéance du contrat. On parle aussi de leasing. Définition complète et autres informations essentielles à connaître sur ce mode de financement.
Le crédit-bail se définit comme un contrat de location à durée déterminée liant une entreprise (le preneur ou locataire) à une société financière agréée (le bailleur), dite société de crédit-bail.
Bon à savoir : société financière, mais pas que…
Un crédit-bail peut vous être accordé non seulement par une société financière, mais aussi par une banque, une collectivité territoriale (région, département, commune) ou une SICOMI (société immobilière pour le commerce et l’industrie).
Au titre de ce contrat, le preneur est tenu de verser au bailleur des loyers pendant la durée de location (3 à 7 ans, en général). Ces loyers sont basés sur le prix H.T. du bien loué. Voilà pour la définition générique. Mais dans la pratique, cette formule de location peut concerner différents types de biens. On distingue d’un côté les biens de type mobilier (véhicule de fonction, véhicule de transport, matériel agricole, matériel de TP, matériel informatique, matériel médical…), et de l’autre les biens de type immobilier (locaux professionnels).
Le crédit-bail gagne du terrain chez les concessionnaires pour une raison simple : elle ne rend pas l’achat du véhicule obligatoire en fin de contrat. Du coup, si le crédit-bail est né dans le monde de l’entreprise pour des raisons avant tout financières, ce contrat de location est aussi apprécié par les particuliers pour l’achat d’une voiture neuve.
Comme pour la LOA (location avec option d’achat) et la LLD (location longue durée), l’organisme de crédit reste juridiquement propriétaire du bien pendant la durée de la location. Le crédit-bail se distingue en théorie de la LOA par l’absence de possibilité de résiliation avant le terme du contrat sans l’accord du bailleur (et avec des pénalités). Mais comme cette dernière et contrairement à la LLD, le crédit-bail dispose d’une valeur de rachat du véhicule en fin de contrat.
Contrairement au contrat de crédit-bail, le contrat de location financière n’est pas assorti d’une option d’achat. En clair, il ne permet pas au preneur d’acheter le bien en question lorsque le contrat arrive à échéance. C’est la grande différence entre ces deux modes de financement.
Le crédit-bail auto est sans doute la forme de contrat de leasing la plus courante. C’est pourquoi nous allons nous concentrer sur ce dernier. Il est cependant à noter que les caractéristiques le concernant s’appliquent aussi, de manière générale, pour les autres biens mobiliers ainsi que pour les biens de type immobilier.
Le gros avantage du crédit-bail auto est qu’il permet à l’entreprise de soulager sa trésorerie. Le financement du véhicule se faisant de manière échelonnée, elle n’a en effet pas à effectuer d’apport initial ni à investir sur ses fonds propres.
Autre avantage et non des moindres : en fin de contrat, l’entreprise locataire dispose d’une certaine liberté. Elle peut choisir une option parmi les quatre suivantes :
Ensuite, le preneur disposant d’une LOA avec entretien du véhicule maîtrise totalement son budget mensuel auto. Enfin, en concluant un contrat de leasing, l’entreprise a la possibilité de déduire fiscalement les loyers versés au bailleur. Ces loyers sont en effet considérés comme une charge financière.
Lorsque vous acquérez un véhicule avec un crédit auto dit classique (amortissable), vous supportez l’ensemble de ses contraintes financières, dont l’immobilisation et l’entretien quotidien. Son prix, sans parler des pannes non garanties, est souvent supérieur à celui du leasing. Surtout si le financement est dénué d’apport personnel et que le contrat de vente est souscrit avec un dépôt de garantie réduit. Mais quand bien même le leasing est financièrement plus avantageux qu’un prêt auto, il faut toujours garder une chose à l’esprit : en cas d’achat du véhicule en fin de contrat de bail, celui-ci coûtera finalement plus cher à l’entreprise comparé à un financement « classique ». En cause ? La marge appliquée par le constructeur sur le prix de revente, laquelle vient s’ajouter à la marge sur les loyers pratiquée par la société financière.
À noter : négociation possible
Les modalités d’un contrat de location en crédit-bail restent toutefois négociables. L’entreprise peut discuter avec la société financière du prix, mais aussi de la durée de location ou encore de la périodicité des loyers (trimestriellement, semestriellement, voire annuellement, au lieu de loyers mensuels).
Le locataire doit restituer un véhicule avec un aspect d’usure acceptable. D’éventuels travaux de remise en état peuvent lui être facturés. Des frais de dépassement kilométriques seront également appliqués lors de dépassement du forfait contractuel. Cela fait partie des inconvénients à prendre en compte !
Le contrat signé entre les parties prévoit d’ailleurs l’ensemble des clauses de la restitution du véhicule en fin de bail :
En plus d’un prix d’achat final plus élevé et de potentiels frais kilométriques et/ou de remise en état du véhicule au moment de sa restitution, le crédit-bail comporte un autre inconvénient majeur : il n’est pas possible de changer de véhicule en cours de contrat. C’est chose possible avec la location financière. Si votre entreprise justifie d’une forte activité et/ou d’une activité variable nécessitant le renouvellement régulier de matériel, mieux vaut donc vous tourner vers cette solution de financement plutôt que vers le crédit-bail.
Il convient à chaque entreprise de peser le pour et le contre, et d’évaluer ses propres besoins. Dernier point pouvant vous aider à trancher : aucune avance de trésorerie n’étant nécessaire, le crédit-bail est moins souvent refusé qu’un crédit auto classique. C’est donc une option à retenir en particulier si vous êtes une jeune entreprise.
Pour sûr, si vous êtes à la tête d’une entreprise, le crédit-bail adossé est une option financière à ne pas négliger ! Le concept est simple… Par définition, le crédit-bail adossé est une opération par laquelle une entreprise vend le matériel qu’elle produit à une société financière. Entre les deux parties, un contrat de bail est conclu. L’entreprise devient alors preneur de son propre matériel, et peut donc continuer à l’utiliser. Cela lui permet d’alléger son bilan comptable, le leasing étant comme nous l’avons vu une charge déductible.
Comme toute forme de crédit, le crédit-bail possède des aspects positifs, et d’autres un peu moins. C’est pourquoi, afin de prendre la bonne décision pour votre entreprise, il est important de prendre le temps de recueillir tous les renseignements qui pourraient vous être utiles. Voilà qui est chose faite !