À première vue, souscrire un prêt conso à deux est le moyen de faciliter l’obtention du prêt d’argent pour accélérer les projets de vie du couple. En cas de séparation, la dette commune peut devenir un sujet de désaccord. Younited Credit vous partage les solutions possibles.
En principe, il est tout à fait possible d’emprunter à deux pour obtenir des fonds par le biais du crédit à la consommation (personnel, affecté, renouvelable,...). Dans le cadre d’un achat de bien immobilier, faire un crédit est un projet couramment réalisé entre les 2 époux ou le couple.
D’ailleurs, il en va de même pour l’achat d’autres biens à la consommation tels qu’une voiture, du mobilier ou le financement de travaux. Concrètement, voici la marche à suivre pour emprunter à deux auprès d’une banque classique ou d’un organisme de prêt en ligne :
Bon à savoir : Quel que soit le type de financement souscrit, les 2 conjoints disposent du délai de rétractation en vigueur pour se désengager. Il s’agit d’un droit applicable à tous types de crédits.
Du point de vue des banques, emprunter à deux signifie que les deux souscripteurs sont solidaires financièrement. Si un co-emprunteur ne paye pas sa part du prêt conso (affecté, renouvelable, personnel,...), l’autre emprunteur est tenu de rembourser les mensualités dûes par le couple.
Ceci, pour tenir leur engagement auprès de l’établissement financier prêteur et éviter une situation d’endettement. En somme, emprunter à deux implique de respecter la notion de solidarité et de se porter caution l’un pour l’autre.
De ce point de vue, faire un prêt conso à deux est un engagement solidaire et réciproque. Pour les banques, l’objectif initial est de minimiser leur prise de risque. La condition majeure d’un organisme financier est que les mensualités du prêt attendues soient remboursées jusqu’au terme de la durée d’engagement du couple.
Au sein d’un couple, il peut arriver que l’un des conjoints décide de faire un prêt à l’insu de l’autre. Auquel cas, l’article 220 du code civil définit que chacun des époux dispose du droit de signer seul un contrat de crédit qui a pour objet l’entretien du foyer ou l’éducation des enfants.
Ici encore, toute dette ainsi contractée par l’un oblige l’autre solidairement. En pratique, ce principe concerne le plus souvent les dettes ménagères et les crédits souscrits pour entretenir le ménage. Néanmoins, certaines dettes ne sont pas considérées comme ménagères lorsque l’intérêt du crédit (affecté, renouvelable,...) est personnel.
Par exemple, un financement souscrit seul(e) par auprès d’une banque pour financer un voyage alors que le foyer est déjà en difficulté financière exclut l’obligation pour l’autre conjoint qui n’en profite pas de rembourser le prêt.
Une fois le financement accordé par l’établissement bancaire et les fonds versés, il est impossible d’enlever un co-emprunteur d’un crédit à la consommation souscrit à deux. En d’autres termes, il est impossible de désolidariser le contrat d’emprunt. À ce titre, les deux co-emprunteurs sont solidaires de la dette contractée.
En cas de séparation du couple, les co-emprunteurs restent liés par leur engagement initial de rembourser les mensualités ensemble jusqu’au terme du contrat de prêt à la consommation établi par l’établissement de crédit.
Auprès de la plupart des organismes financiers, désolidariser un prêt à la consommation ou l’annulation de l’assurance est un service bancaire facturé. Dans ce contexte, voici les conditions applicables pour désolidariser un crédit :
Bon à savoir : En cas de difficulté financière passagère ou durable, il est conseillé de contacter votre organisme de crédit prêteur pour envisager les solutions possibles adaptées à votre situation personnelle et financière, telles que le regroupement de crédits.
Lorsqu'un couple finance un bien immobilier avec un prêt immobilier, la solidarité entre co-emprunteurs s’applique ici encore pendant toute la durée d’engagement. En cas de séparation, la fin de l’union des époux engendre souvent la vente du bien immobilier en cours de remboursement.
Auquel cas, désolidariser la dette immobilière implique obligatoirement l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque prêteuse. Si la banque refuse de désolidariser l’emprunt, l’alternative possible est la vente du bien immobilier. Pour aller plus loin, voici les conditions fréquemment appliquées quant à l’engagement des co-emprunteurs :
Dans la plupart des cas, l'engagement des co-emprunteurs dans un contrat de prêt immobilier demeure solidaire et invariable jusqu'à son terme. Même en cas de séparation, l’engagement solidaire maintenu des co-emprunteurs porte sur l’intégralité des opérations souscrites ensemble, telles que l’assurance d’emprunt.
En France, la majorité des couples se marient sous le régime de la communauté des biens, ce qui implique que les biens acquis durant le mariage appartiennent à chacun des époux. Après le mariage des co-souscripteurs, l'engagement des époux du prêt immobilier reste solidaire et continu, même en cas de divorce.
Dans cette optique, toutes les dettes du foyer sont à la charge de la communauté, quelle que soit leur nature ou leur origine. Voici les informations clés à connaître en cas de divorce durant le remboursement du financement en cours :
Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, la responsabilité de chaque co-emprunteur vis-à-vis des crédits reste inchangée. Les biens acquis en commun peuvent être partagés. Cependant, le prêt immobilier souscrit ensemble reste à rembourser dans son intégralité, conjointement.
À bien des égards, le PACS est une forme d'union de plus en plus choisie en France. En présence d’un prêt conso souscrit à deux avant l’union civile, les conditions de prêt établies au préalable sont maintenues.
D’une certaine manière, les engagements pris conjointement dans un prêt demeurent inchangés, indépendamment du PACS. En cas d’union civile sous le régime de l'indivision ou de séparation des biens, voici les 2 solutions possibles pour le remboursement du prêt :
Lorsque le couple en union libre se sépare, la fin de vie commune n'affecte pas les conditions du contrat de prêt. Même si le couple séparé peut organiser la répartition des biens personnels, la responsabilité vis-à-vis du prêt reste commune jusqu'au remboursement intégral du capital restant dû.
Bon à savoir : lorsque l’un des époux souhaite conserver un bien commun, il peut être utile d’avoir recours au prêt conso pour solder la part financière à transmettre à l’autre emprunteur. Gratuite et sans engagement, la simulation de crédit en ligne vous guide pour emprunter des fonds à taux bas dans les meilleures conditions.
Avec Younited Credit, le crédit à la consommation en plus simple souscrit à deux inclut l'engagement solidaire et maintenu des co-souscripteurs, même en cas de séparation. Objectivement, voici ce qu’il faut savoir la demande d’annulation de co-emprunteur :
En guise de conclusion, vous savez à présent comment se passe l’annulation de co-emprunteur d’un crédit conso. Depuis la page dédiée sur le site Internet de Younited Credit, la simulation de prêt en ligne vous guide pour faire le point sur votre budget.