Après avoir accepté un crédit à la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de deux semaines pour changer d’avis sans avoir à se justifier. Le courrier type pour procéder à la rétraction doit être envoyé à la banque par courrier recommandé avec accusé de réception.
Après acceptation d’une offre de crédit à la consommation (prêt personnel, affecté ou renouvelable), l’emprunteur conserve la possibilité de se rétracter et de procéder à la résiliation du prêt sans avoir à se justifier ni même à payer d’indemnités à l’organisme bancaire. Ce droit de rétraction dure pendant 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat de prêt a été signé. L’emprunteur peut se rétracter en utilisant le formulaire détachable associé au contrat s’il a pensé à le conserver, ou en envoyant le courrier type suivant à l’organisme bancaire.
Vu que l’établissement prêteur peut débloquer les fonds d’un crédit à la consommation à partir du 8e jour suivant l’acceptation de l’offre de prêt, l’emprunteur devra rembourser le capital si la rétractation a lieu après son versement selon les modalités prévues par le contrat de prêt. Dans le cas d’un prêt affecté à l’achat d’un produit, le problème ne se pose pas puisque le vendeur ne peut pas procéder à la livraison tant que le délai de rétractation n’est pas écoulé.
Coordonnées Emprunteur
Coordonnées Organisme Prêteur
Objet : Rétraction de mon acceptation du crédit à la consommation n° (précisez le numéro du dossier)
Madame, Monsieur,
J'ai répondu favorablement à une offre préalable de crédit à la consommation auprès de votre organisme le (précisez la date de votre acceptation) pour un montant de (précisez la somme) euros.
Après réflexion et en accord avec l’article L311-12 du Code de la Consommation qui m’accorde un droit de rétraction dans un délai de 14 jours calendaires, je vous informe aujourd’hui de ma volonté de ne plus bénéficier de cette offre de prêt dont les références sont rappelées au-dessus.
Et (si tout ou partie du capital a déjà été versé) je vous adresse un chèque pour le rembourser (ou) je m’engage à rembourser l’intégralité des fonds versés dans les délais prévus par le contrat.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Nom, Prénom, Date & Signature