L’emprunteur peut rembourser son crédit à la consommation par anticipation à tout moment. Toutefois, sachez que des indemnités ou des pénalités de remboursements anticipés peuvent être appliquées. En revanche, aucune pénalité ne peut être exigée en dessous de 10 000 € de remboursement anticipé. Partiel ou total, ce remboursement est encadré par le Code de la consommation, dont le rôle est de protéger les emprunteurs.
Qu’est ce qu’un crédit conso ? Contrairement au crédit immobilier, il s'agit d’un emprunt allant jusqu'à 75 000 € conçus pour vous aider à réaliser votre projet. Il est d’autant plus intéressant si ce projet nécessite un investissement initial important. Il répond plus particulièrement à un besoin de trésorerie et est octroyé par un organisme bancaire spécialisé dans la mesure où l’emprunteur est capable de faire face à chaque échéance et donc de le rembourser.
Qu’est ce que le remboursement anticipé ? Cela correspond au paiement du capital restant dû. Il existe deux types de remboursement : Le remboursement anticipé total, lorsque vous remboursez tout le capital restant dû, par exemple, la vente d'un bien immobilier. Le remboursement anticipé partiel, lorsque celui-ci ne concerne qu'une partie de l'encours, comme par exemple la rentrée d'argent exceptionnelle.
C’est bien simple : toutes les formes de crédits conso ! On en distingue plusieurs. Parmi les plus courantes, l’emprunt personnel, le crédit affecté et renouvelable. Toutes peuvent être octroyées par un établissement financier, et leur finalité est la même : le financement de projets de tous types (travaux, auto, meubles, électroménager, vacances, etc.), hors achat immobilier et construction. Par contre, ils n’ont pas tous le même mode de fonctionnement. Avant d’entrer dans le vif du sujet, distinguons chacun d’eux.
Avec un prêt personnel, l’emprunteur peut assurer le financement d’un ou de plusieurs projets sans avoir à se justifier auprès de sa banque. En clair, il peut utiliser la somme du crédit à sa guise. Un prêt personnel peut être à taux fixe ou à taux variable. À l’inverse du TAEG variable, le TAEG fixe assure des mensualités égales pendant toute la durée de remboursement. Vous avez donc une vision plus claire des intérêts.
Le crédit affecté est, comme son nom l’indique, destiné à acheter un bien de consommation ou d’un service précis. On parle alors de crédit auto, de crédit mariage ou encore de crédit travaux. À l’image du prêt personnel, son TAEG peut être fixe ou variable.
Le crédit renouvelable n’est pas consacré à acheter quelque chose en particulier. Mais à l’inverse de celui-ci, son taux est toujours variable, et souvent très élevé de surcroît. C’est de loin le plus dangereux.
Rembourser une partie de son crédit à la consommation de manière anticipée est possible. Il suffit à l’emprunteur de notifier son créancier de son souhait de rembourser partiellement son crédit. Mais attention, cela peut être refusé par l’organisme prêteur si la somme est inférieure ou égale à trois fois le celle des échéances à venir. Autrement dit, si vous remboursez tous les mois 40 euros, il peut refuser ce remboursement si vous souhaitez rembourser 120 € ou moins (3 fois 40 euros). Pour que cette clause soit valable, elle doit être mentionnée dans le contrat de crédit. L’offre de crédit doit aussi comporter la somme minimum acceptée par le prêteur pour ce type de remboursement.
Si vous décidez de rembourser votre prêt conso par anticipation, nous vous encourageons à contacter votre prêteur pour connaître les modalités exactes qui s'appliquent à ce bien. Cet échange est aussi l'occasion de vérifier votre solde de crédit si vous n'avez pas pu calculer le montant correspondant à votre solde en vous référant au tableau d'amortissement.
En effet, que vous ayez ou non effectué ce premier contact, vous devez adresser au prêteur une lettre recommandée avec accusé de réception détaillant la procédure de remboursement. De plus, elle devra contenir les éléments suivants :
À noter : Pour vous aider, n’hésitez pas à chercher et comparer les sites internet pour trouver le meilleur, vous pourrez alors trouver de nombreux modèles de lettres impliquant votre situation.
Enfin, nous vous recommandons de l'envoyer au moins un mois avant la date de facturation souhaitée.
Pour rembourser son crédit à la consommation ou immobilier en totalité, l’emprunteur n’est pas tenu de fournir de motif à l’établissement prêteur. Aucune pénalité pour remboursement anticipé n’est applicable, quel que soit le montant.
L’emprunteur notifie à son établissement prêteur sa volonté de rembourser par anticipation son crédit à la consommation. Le créancier lui communique le montant du capital dû. Effectuer une simulation de crédit à la consommation permet d’ajuster les mensualités selon son budget.
Nous l’avons évoqué en préambule : pour un remboursement anticipé de plus de 10 000 euros, la banque peut légalement demander une indemnité à l’emprunteur (si et seulement si cette clause figure dans le contrat de prêt). Cette indemnité vise à couvrir une partie du manque à gagner supporté par l’établissement financier, puisqu’après remboursement, celui-ci ne percevra plus d’intérêts.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
En amont, mieux vaut opter pour une offre de contrat de crédit en ligne vous exonérant tout simplement de cette indemnité. Chez Younited Credit, c’est systématique : pas d'indemnités de remboursement anticipé, quel que soit le montant de votre crédit à la consommation !
En tant qu'emprunteur, vous disposez d’un droit légal que les établissements de crédit ne peuvent contester : vous pouvez rembourser le crédit à la consommation à la date de fin précisée dans le contrat. Un remboursement anticipé partiel vous permet de rembourser tout ou partie du capital restant dû. De plus, vous pouvez réduire vos échéances de remboursement et raccourcir la durée de votre prêt. Si le prêt a été réalisé avant le 1er mai 2011, il y a majoration des pénalités pour remboursement de crédit à la consommation. Toutefois, après cette date, des pénalités pourront être prononcées pour les remboursements supérieurs à 10 000 € sur une période de 12 mois.
Quel que ce soit le type de remboursement anticipé d’un crédit à la consommation, il est intéressant à partir du moment où la somme utilisée ne manque pas ensuite pour concrétiser de nouveaux projets. Sinon, cela oblige à contracter un nouveau crédit conso.
Ensuite, pour un remboursement total, tout dépend du moment choisi. Parfois, vous serez plus gagnant en plaçant votre argent. S’agissant d’un paiement partiel, vous paierez moins d’assurance et le TAEG sera lui aussi revu à la baisse... à condition de ne pas trop rallonger la durée de remboursement. Car qui dit durée rallongée dit forcément hausse du TAEG.
Bon à savoir : vous avez droit à la délégation d’assurance
Conformément à la loi Lagarde, relative à la réforme du crédit conso, vous n’êtes pas obligé d’accepter l’offre d’assurance proposée par l’établissement financier vous accordant le crédit. Vous pouvez vous tourner vers un assureur tiers.
Vous avez désormais toutes les cartes en main pour faire un choix quant au paiement anticipé de votre crédit à la consommation. Pour mettre sur pied vos projets sans vous ruiner, pensez à faire une simulation sur le site de Younited Credit, première plateforme en ligne de crédits entre particuliers en France !
Une bonne solution financière si la situation de l'emprunteur change est le regroupement de plusieurs avances de prêts dans des accords dits de rachat d’emprunt permettant un règlement immédiat et rapide des dettes. Cependant, cela engendre un coût. N’hésitez pas à faire une simulation en ligne avant de faire votre demande.