Le prêt à taux zéro, encore appelé PTZ ou PTZ+, doit être lié :
Si le PTZ se réserve ne serait-ce qu’en partie à financer des travaux, ceux-ci ne doivent démarrer qu’après l’obtention du crédit.
Non. Le PTZ sert exclusivement à financer un projet d’achat de résidence principale. Le propriétaire doit d’ailleurs la déclarer comme telle au plus tard dans l’année qui suit son acquisition ou la fin des travaux. C’est la seconde condition à respecter par l’emprunteur pour profiter du PTZ 2020 !
Disséminées à travers toute la France, les zones mises en place par l’État sont au nombre de cinq. On distingue :
Au 1er janvier 2020, le PTZ devait être supprimé pour tout logement neuf situé en zones B2 et C. Le gouvernement a finalement décidé de maintenir le dispositif sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2021. En clair, quelle que soit la zone géographique dans laquelle l’emprunteur compte réaliser un achat immobilier neuf, il peut le financer via le PTZ 2020. En revanche, pour un logement ancien, tout dépend de la zone…
Logement neuf/logement ancien vs zones : comment s’y retrouver ?
C’est très simple : pour l’acquisition d’un logement neuf, comme dit précédemment, le PTZ intéresse toutes les zones. Mais dans le cas d’un achat de logement ancien, seules les zones B2 et C sont éligibles au dispositif, à l’exception d’un logement social ancien, pour lequel le PTZ concerne toutes les zones.
Oui. Comme son prédécesseur, le PTZ 2020 s’applique seulement si les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond diffère non seulement selon les zones, mais également en fonction du nombre de personnes qui occupera le logement. Le coût total maximum pris en compte pour calculer le montant du prêt à taux zéro repose sur les mêmes données et est, lui aussi, soumis à un plafond. Le montant auquel l’emprunteur a droit pour financer son projet représente, au maximum :
À noter que la zone A bis et la zone A ne font « qu’un » : le montant total et les revenus maximums de l’emprunteur retenus sont identiques.
Dans notre article « Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? », vous trouverez davantage de précisions sur la méthode de calcul du PTZ.
Coût de la vie et coût d’achat immobilier différents oblige, les revenus maxi sont progressifs (fourchette selon le nombre d’habitants, allant de 1 à 8+) :
Il en va logiquement de même pour ce qui est du coût total maximum. Toujours dans une fourchette relative au nombre d’habitants (de 1 à 5+, cette fois), voici à quel niveau sont fixés les plafonds :
Le remboursement du PTZ peut s’étendre sur une durée allant de 20 à 25 ans. Cette durée est déterminée par quatre facteurs :
Ensuite, il faut savoir que le remboursement de ce prêt comprend deux périodes distinctes :
À noter : quelles banques distribuent des PTZ ?
Seules les banques conventionnées — c’est-à-dire ayant signé un accord avec l’État — sont habilitées à délivrer un prêt à taux zéro.
Oui, mais sous certaines conditions. Sauf dans certaines situations particulières, le propriétaire ne peut mettre le bien en location qu’au bout de 6 ans à compter de la date de versement du prêt. Mais attention : dans tous les cas, les banques ont leur mot à dire. Il est nécessaire de leur demander au préalable si elles ne s’opposent pas à la mise en location du bien.
Non, le PTZ ne peut pas être cumulé avec l’éco-PTZ. Pas plus d’ailleurs qu’avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou les aides de l’Anah, entre autres. En revanche, l’emprunteur peut souscrire, en plus du PTZ 2020, un crédit et/ou un prêt aidé (ou plusieurs), tels que :
Et bien heureusement, puisque le prêt à taux zéro ne peut couvrir le coût total de l’opération !
Maintenant que vous connaissez les éléments conditionnant l’obtention du PTZ 2020, il ne vous reste plus qu’à faire en sorte de les rassembler !