Vous êtes agent de la fonction publique (gendarme, enseignant, policier, personnel soignant,...) ? La clé du succès pour l’achat de votre logement repose sur l’obtention de votre financement ? Younited Credit vous dit tout ce qu’il faut savoir pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaires.
Sur le marché bancaire, l’emprunteur fonctionnaire peut accéder à de multiples avantages (taux d’intérêt bas, assurance emprunteur moins chère,...) pour l’achat ou la construction ou la rénovation de son logement. Vous souhaitez avoir la garantie d’emprunter dans les meilleures conditions ? La plateforme digitale vous guide.
En principe, le prêt immobilier fonctionnaires est similaire au prêt action logement. À ce titre, le crédit immobilier pour les fonctionnaires est proposé par certaines banques qui disposent d’un accord avec l’État, telles que la CASDEN (Caisse d’Aide Sociale de l’Éducation Nationale).
De ce point de vue, la CASDEN accorde des prêts immobiliers aux fonctionnaires pour l’achat ou la construction d’un bien immobilier neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Pour y prétendre, l’emprunteur qui dispose d’un statut d’agent de la fonction publique doit réunir 6 conditions principales :
En ce qui concerne les plafonds, ces derniers varient en fonction des zones géographiques et du nombre de pièces comprises dans la nouvelle résidence principale. Pour l’achat d’une maison 3 pièces en zone 1 (Paris et Île-de-France), le capital maximum à emprunter se situe aux alentours de 2 300 euros.
Toujours en zone 1 et dans le cadre d’un projet travaux, les plafonds de crédit au m² sont en moyenne de 20 euros pour un agrandissement, et de 31 euros pour la transformation du logement.
Bon à savoir : La zone 2 concerne l’agglomération d’Île-de-France et toutes les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. Quant à la zone 3, ce secteur géographique concerne le reste du territoire français, à l’exception des DOM.
En tant que banque coopérative de toute la fonction publique française, la CASDEN (Caisse d’Aide Sociale de l’Éducation Nationale) propose aux agents de la fonction publique des services bancaires associés à une série d’avantages spécifiques des plus avantageux.
En pratique, plus le fonctionnaire épargne, plus les points CASDEN se cumulent. Sous certaines conditions, les points CASDEN peuvent être utilisés pour obtenir un crédit (immobilier, conso, personnel...) au meilleur taux. Ainsi, les fonctionnaires peuvent obtenir des prêts immobiliers à taux préférentiel, en fonction des modalités appliquées par la banque coopérative prêteuse.
Bon à savoir : Si tel est son souhait, les fonctionnaires peuvent transmettre leurs points CASDEN à leurs enfants ou à leurs parents. En cédant par exemple 10 000 points CASDEN à son enfant, le fonctionnaire peut lui faire bénéficier d’un crédit immobilier à taux très attractif.
Au vu du capital engagé, la banque considère le prêt immobilier comme un crédit à risque. Avant d’accorder un avis favorable à la demande de prêt à taux zéro fonctionnaire, l’établissement bancaire s’assure que l’emprunteur est en capacité de rembourser ses mensualités sans difficulté.
Ceci dit, la banque exige des garanties. Concrètement, l’emprunteur doit disposer de revenus suffisants durant toute la durée du prêt et d’une situation professionnelle stable. Pour les agents de la fonction publique, la sécurité d’emploi est un avantage majeur qui permet d’obtenir facilement un prêt à taux zéro fonctionnaire.
Comparativement aux prêts immobiliers classiques accordés aux salariés du secteur privé, les prêts immobiliers fonctionnaires présentent un risque limité. Voici pourquoi les banques accordent plus facilement des prêts (conso, personnel, auto, immobiliers,...) aux emprunteurs fonctionnaires avec des avantages significatifs :
Au-delà du taux nominal et du montant des assurances aux conditions préférentielles, le statut des fonctionnaires est la condition essentielle qui leur permet de bénéficier du cautionnement gratuit. À bien des égards, les cautions gratuites sont réservées aux agents de la fonction publique hospitalière.
Dans cette optique, les cautions gratuites sont accordées par la MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers). Ici encore, il existe plusieurs conditions pour prétendre aux cautions gratuites de prêt immobilier fonctionnaire de la MNH :
En parallèle du prêt immobilier fonctionnaire, l’emprunteur peut bénéficier du prêt à taux 0, nommé également PTZ. Tel que pour tout autre profil emprunteur, il est nécessaire de réunir plusieurs conditions pour être éligible et obtenir un avis favorable à son dossier d’emprunt. Dans cet ordre d’idées, des plafonds de ressources sont fixés par zones géographiques.
D’autre part, l’emprunteur doit également être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire d’un logement au cours des 2 années précédant sa demande de crédit. Pour information, le PTZ peut servir à financer la construction d’un logement, l’achat d’un logement neuf ou ancien, ou des travaux de transformation d’une pièce de vie.
Bon à savoir : Autant populaire auprès des fonctionnaires que des salariés du secteur privé, le PTZ permet aussi de financer la construction et/ou l’achat de dépendances (garage, parking,...).
Absolument. Les lois Pinel, Denormandie et Censi-Bouvard sont prévues à cet effet. Néanmoins, ces dispositifs sont soumis à des conditions strictes. En ce sens, l’éligibilité du déclarant dépend notamment du type de logement et de la période de location.
En l’occurrence, des plafonds de revenus sont aussi fixés pour les locataires. Dans le cadre des lois Pinel et Denormandie, la réduction d’impôt varie entre 12 et 21%. Selon la loi Censi-Bouvard, le déclarant peut prétendre à une réduction d’impôt de 11%.
Enfin, il est utile de savoir que le taux nominal du prêt immobilier fonctionnaire fait régulièrement l’objet d’une révision. Lors de l’achat immobilier ou de la réalisation du projet travaux, il est judicieux de consulter l’évolution des conditions d’emprunt.
En fin de compte, vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir pour obtenir un prêt immobilier fonctionnaires. Vous souhaitez faire le point sur votre budget et/ou calculer votre capacité de remboursement ? Younited Credit vous accompagne.