Surtout située en zone urbaine, une copropriété permet de gérer un immeuble et ses parties communes par le biais d’un syndicat. Bien souvent, des travaux doivent être réalisés pour entretenir la copropriété. Chez Younited Credit, on vous dit tout ce qu’il faut savoir pour financer vos travaux au meilleur prix.
À caractère obligatoire, un règlement de copropriété est établi pour un habitat appartenant à plusieurs copropriétaires. Le but de ce règlement est de définir les droits et obligations de chaque copropriétaire. Le syndicat se charge de faire assurer le respect et l’application du règlement.
Pour réaliser des travaux, les prestations les plus coûteuses sont soumises au vote d’une assemblée générale de copropriétaires. Depuis le 1er janvier 2017, conformément à l’article 58 de la loi Alur, les copropriétaires sont tenus de créer un fond de travaux pour supporter le coût des chantiers.
Cette mesure concerne uniquement les immeubles de plus de 5 ans. L’article 58 a également rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic technique pour les immeubles de plus de 10 ans.
Pour assurer le financement de travaux en copropriété, une provision sur le loyer est fréquemment versée par les copropriétaires. Si le montant des travaux dépasse le montant de la provision, le syndicat se tourne alors vers les copropriétaires.
Par choix personnel ou par manque d’épargne, un copropriétaire peut avoir recours à une solution de financement pour supporter le coût des travaux. Voici les 3 solutions de crédit qui permettent d’assurer le financement de travaux en copropriété :
Dans le cadre d’une copropriété, le crédit travaux est une solution particulièrement avantageuse. Le copropriétaire peut financer rapidement ses travaux. Le démarrage du chantier intervient aussi dans un délai court .De cette manière, le copropriétaire couvre l’intégralité des frais demandés par le syndicat de copropriété.
Le prêt collectif est ouvert à tous les copropriétaires. L’avantage de ce type de prêt est que les copropriétaires souscrivent à un crédit unique. Cependant, le taux d’emprunt et les assurances associées sont plus coûteux, en comparaison avec un prêt personnel. Si le choix d’un prêt collectif est retenu par votre syndic, nous vous conseillons de comparer son coût total avec un autre type de crédit.
Ces dernières années, l’État encourage les français à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. L’objectif est de limiter l’impact énergétique sur l’environnement. Voici les 4 types d’aides disponibles pour financer le coût des travaux en copropriété :
Prime de rénovation énergétique MaprimRénov
Le dispositif MaPrimeRénov, également nommé éco-rénovation. est entré en vigueur début 2020. Cette prime fait partie des aides financières majeures en faveur de la transition énergétique. Le dispositif MaprimRénov prévoit des forfaits pour des travaux réalisés dans les parties communes d’une habitation. Le montant attribué peut s’élever à 20 000 euros. Pour bénéficier de la prime, le syndicat de copropriété doit en faire la demande et constituer un dossier.
Prime énergie
Pour obtenir la prime énergie, une demande de labellisation “Certificat d’Économie d'Énergie" doit être introduite par le syndicat chargé des travaux. Les offres de primes énergie sont proposées par certains fournisseurs d’énergie. Néanmoins, il n’est pas possible de les cumuler. En fonction de votre projet travaux, nous vous conseillons de comparer les offres disponibles et de retenir la plus avantageuse.
Aides de la région
Selon votre région, des aides peuvent être délivrées pour vous aider à financer vos travaux en copropriété. Le montant des aides permet à tout copropriétaire de bénéficier d’un reste à charge restreint. Toutefois, ces aides sont souvent réservées à des travaux spécifiques. Seule une partie du montant total des travaux peut être couverte.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, nommé également éco-PTZ, est octroyé en faveur des syndicats de copropriétés, au nom des copropriétaires. Ce type de prêt sert à financer exclusivement des travaux sur un ou plusieurs bâtiments.
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est compris entre 7 000 et 30 000 euros, en fonction de la nature des travaux. Ce prêt sans intérêt est amortissable sur une période de 10 ans, au maximum. Voici les 2 conditions indispensables pour obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :
Pour obtenir le financement de vos travaux en copropriété, il est essentiel de préparer en amont le chantier. Tout d’abord, le choix du financement pour des travaux en copropriété s’impose. Pour financer votre reste à charge, la simulation de crédit travaux est une méthode efficace pour profiter rapidement d’un crédit compétitif. Ensuite, le syndicat responsable de la copropriété, en tant que copropriétaire, propose plusieurs options disponibles :
Pour choisir des professionnels qualifiés, il est important de définir le type de travaux à réaliser et les moyens nécessaires. Pour un petit chantier, les travaux peuvent être pris en charge par des artisans. Pour des travaux de gros-oeuvre, l’intervention d’entreprises spécialisées peut être indispensable.
Pour réaliser vos travaux au meilleur prix, la comparaison de plusieurs devis vous permet de faire jouer la concurrence à votre avantage. Pour choisir vos professionnels, d’autres syndicats de copropriétés peuvent également vous guider dans votre recherche. Avec des retours d’expérience concrets (tarif, niveau de qualité attendu,...), vous faites appel à des professionnels fiables.
Avant de réaliser des travaux de grande ampleur (transformation d’immeuble,...), tous les copropriétaires d’un logement doivent être informés. À la suite du vote des travaux en assemblée générale, l’autorisation de la copropriété peut être obtenue. Pour information, la majorité absolue est nécessaire uniquement pour des travaux rendus obligatoires dans les parties communes. Voici les cas pour lesquels il est indispensable d’obtenir une majorité absolue de votes :
Cette obligation s’applique aussi pour des travaux de surélévation du bâtiment, des installations de sécurité, ou la création de logements supplémentaires. Pour des travaux d’entretien courant (ravalement de façade, remplacement d’appareils usagés,...), la majorité simple suffit.
Certains travaux en copropriété nécessitent l’accord des autorités locales. Cet accord préalable est obligatoire pour les travaux qui modifient de manière permanente l’aspect extérieur d’un logement. Après accord de l’assemblée générale des copropriétaires, une déclaration préalable de travaux est introduite en Mairie. Le but de cet organisme est d’avoir la certitude que vos travaux sont conformes avec les règles d'urbanisme en vigueur.
Les travaux pris en charge par la copropriété incluent l’ensemble des parties communes d’un immeuble. La prise de décision peut relever du syndic regroupant les copropriétaires pour des travaux de petite envergure. Le coût de ces travaux reste à la charge des copropriétaires qui s'acquittent d’une partie des frais engagés.
Selon la nature du projet, les frais varient en fonction du logement de chaque copropriétaire. Pour définir le cadre réglementaire, la loi du 10 juillet 1965 fixe le régime de copropriété d’un immeuble bâti. De manière générale, une copropriété peut nécessiter 3 types de travaux :
Les travaux extérieurs à l’immeuble regroupent les accès, façades et équipements. La rénovation de la façade fait partie des travaux courants. De par son exposition, un immeuble est soumis aux aléas climatiques et à la pollution. Au fil du temps, la peinture est défraîchie par les intempéries et noircie par la pollution.
Les joints et les enduits peuvent, eux aussi, nécessiter un renouvellement. Le ravalement de façade permet de raviver l’aspect esthétique tout en renouvelant l’étanchéité. À noter que certaines agglomérations imposent une rénovation de façade d’un immeuble tous les 10 ans.
Pour accéder à la copropriété, une voie d’accès commune peut être nécessaire. Qu’il s’agisse d’un simple passage piéton, d’un parking ou d’un garage, les intempéries peuvent fragiliser certaines structures. Afin d’assurer la sécurité de ces accès, il est préférable de les rénover dès que le besoin se fait sentir.
Au sein d’un jardin ou d’un parc privé, la décision d’entreprendre des travaux peut être retenue par les copropriétaires. Il en va de même si votre copropriété dispose d’équipements de loisirs tels qu’une piscine ou un espace de jeux en extérieur pour les enfants. En tant que copropriétaire, une part des frais reste à votre charge pour rénover ce type d’équipements.
Fréquemment exposées au vent et à la pluie, les terrasses ont besoin d’un entretien régulier. Des travaux de fond importants sont parfois nécessaires pour améliorer l’état général et la sécurité, aux abords des terrasses.
Si les travaux à engager ne nécessitent pas de surélévation, aucune autorisation n’est exigée.Dans le cas inverse, il est indispensable de demander l’accord de la mairie par le biais d’une déclaration préalable de travaux.
Au niveau des parties communes, les travaux à l’intérieur d’un immeuble peuvent nécessiter une somme d’argent conséquente.En contrepartie, la réalisation de 4 catégories de travaux indispensable pour améliorer la qualité de vie de l’habitat :
Entretien du chauffage collectif
Si votre immeuble est équipé d’un système de chauffage collectif géré par la copropriété, des frais pour les travaux de mise à niveau du chauffage peuvent être à votre charge. Le plus souvent, ces frais coûtent cher, surtout si le cœur principal du système (chaudière collective) doit être remplacé.
Rénovation de l’isolation thermique
L’isolation thermique d’un immeuble limite la perte de chaleur en hiver et maintient la fraîcheur en été. Pour faire des économies sur vos frais de chauffage, ou pour vous adapter aux nouvelles normes, l’isolation thermique de la toiture peut faire l’objet d’une rénovation, Il en va de même pour les vitrages. À noter que ce type de rénovation peut être relativement onéreux.
Entretien des ascenseurs
Un immeuble en copropriété qui comporte plusieurs étages dispose souvent d’un ou plusieurs ascenseurs. Leur vétusté peut poser problème, tant au niveau de la sécurité que de l’efficacité. Le remplacement d’un ascenseur peut être retenu pour gagner en fiabilité.
Rénovation des parties communes à l’intérieur du logement
Tout comme pour les autres parties communes, des travaux dans l’espace intérieur commun d’un logement nécessitent un vote du syndicat de copropriétaires. De plus, une assemblée générale peut être instaurée pour valider les décisions en majorité absolue. À l’intérieur du logement, les parties communes sont les suivantes :
Bon à savoir : Selon la loi, la majorité absolue (Article de loi 25) désigne la majorité des voix du syndicat de copropriété. Cette majorité absolue s’applique dans tous les cas, que les copropriétaires soient présents, absents ou représentés le jour de l’assemblée.
Dans l’éventualité où la majorité absolue ne peut être obtenue, un second vote à la majorité simple est possible immédiatement. Dans ce cas de figure, le projet doit recueillir au minimum 1/3 des voix de l’ensemble des copropriétaires. À défaut, la loi prévoit que le projet peut faire de nouveau l’objet d’un vote au cours des 3 mois suivants.
Il n’est pas rare de constater qu’un syndic soit confronté à un impayé de la part d’un ou plusieurs copropriétaires. Pour percevoir le montant dû par chaque copropriétaire, la procédure habituelle consiste à effectuer successivement une série de démarches :
Que vous soyez un syndicat de copropriété ou un particulier, il est préférable d’analyser les différentes solutions de financement disponibles pour vos travaux en copropriété. Dans le cas où le chantier impose un financement de chaque copropriétaire, vous pouvez aussi avoir recours au prêt personnel.