Dans une maison ou un immeuble, l’assainissement des eaux usées est un dispositif qui a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux-vannes et des eaux grises. Les premières correspondent aux eaux sanitaires, les secondes à celles provenant du lavabo ou d’appareils électroménagers, comme le lave-vaisselle ou le lave-linge, par exemple. Ces eaux sont polluantes car elles contiennent des déchets, c’est pourquoi elles doivent être épurées avant d’être rejetées dans la nature. Néanmoins, avant d’engager des travaux d’assainissement pour l’eau dans votre propriété en vue d’une installation, d’une rénovation ou d’une réhabilitation des réseaux d’évacuation ou autres réseaux, mieux vaut bien connaître la réglementation. Pour économiser votre énergie, retrouvez quelques informations sur la rénovation, l’épuration ou les travaux d’assainissement d’eau et leur coût en France dans le guide de Younited Credit.
On retrouve la réponse dans le code général des collectivités territoriales.
Toutes les communes qui sont comprises dans une agglomération d’assainissement dont les populations et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 120 kg par jour se doivent d’être équipées d’un système de collecté des eaux usées.
Pour l’assainissement ou l’épuration des eaux usées pour votre logement (maison ou appartement), deux techniques sont possibles : les systèmes d'assainissement collectif et d’assainissement non collectif par une entreprise spécialisée. Mais quelles sont les caractéristiques de chacune d’entre elles ?
Plus communément appelé tout-à-l’égout, l’assainissement collectif consiste en la réalisation de l’évacuation des eaux usées via un réseau communal. En création comme en réhabilitation, les travaux d’assainissement collectif supposent l’existence ou la mise en place de branchements localisés à la fois sous la voie publique et sous la propriété concernée.
L’assainissement non collectif, encore appelé assainissement individuel, repose sur l’installation ou la réhabilitation d’un système autonome, totalement indépendant du réseau communal, souvent utilisé pour une maison.
Il existe différentes filières d’assainissement individuel. On peut par exemple citer :
Certaines filières sont écologiques, d’autres fonctionnent avec une fosse septique. À noter que lorsqu’une fosse septique reçoit à la fois les eaux-vannes et les eaux grises, on parle plutôt de fosse toutes eaux.
Le choix du système d’assainissement non collectif est conditionné par les contraintes du terrain (superficie, nature du sol, pourcentage de pente…), mais aussi par la situation de la future installation et le coût de l’entretien.
Comme cité au-dessus, il existe différents types de dispositif individuel à installer. Parlons des 5 principaux plus en détail.
Dans un premier temps, la fosse toutes eaux en béton. Vous devrez compter entre 1500€ à 2000€ pour un modèle de 3000 L. Elle est plus résistante au vieillissement, elle durera donc plus longtemps. Cependant, à cause de son poids important, vous devrez faire appel à un professionnel avec un élévateur ou un treuil pour son installation. Les eaux usées sont prétraitées dans le réservoir principal grâce à des bactéries, elles sont ensuite rejetées dans le sol qui finit par les traiter via un lit d'épandage ou des tranchées.
Pour le second type d'installation, nous avons la fosse toutes eaux en PVC. Elle varie selon les besoins entre 3000 L à 10 000 L. Le prix total se situe en général entre 7000€ à 10 000€ selon la région et la capacité du réservoir.
Ensuite, la micro-station d'épuration est une des solutions les plus pratiques, c'est un système compact où la décomposition des boues est activée avec un apport d'oxygène. Les eaux seront ensuite rejetées dans le sol. L'avantage de la micro-station d'épuration est qu'elle prend très peu de place dans le sol, de plus elle peut être pratique dans des cas de constructions avec peu de terrain. Pour finir, elle ne dégage aucune odeur.
Le tertre d’infiltration : c’est un dispositif par le sol, il peut être installé en zone humide. Le tertre d’infiltration arrive en aval d’une fosse toutes eaux. Il prend en charge le traitement et le rejet des eaux usées. Il sera installé si l'habitation se trouve en zone inondable, s’il y a une nappe phréatique proche de l'installation, que le sol est rocheux, ou si le sol ne peut pas avoir un épandage classique, type tranchée d'épandage. Il faut savoir qu’il est assez coûteux à installer et le vieillissement est assez délicat.
Pour finir, la phytoépuration. Elle utilise les bactéries se trouvant dans les racines des plantes pour épurer l'eau. C'est une solution performante. On utilise pour ce projet souvent des bambous ou roseaux. Vous devrez prévoir entre 2 et 5 m² de plantes par personne. Au niveau du prix : 4000 à 5000 euros pour une famille de 4 à 5 personnes. La durée de vie est longue (20 ans).
Effectivement, comme expliqué, l’assainissement peut être soit autonome soit collectif. Dans ces deux cas, les collectivités territoriales ont un rôle important. Elles ont un rôle à jouer dans l’urbanisme pour encadrer et compléter les dispositions concernant la gestion et contrôler les installations.
A savoir que depuis le 1er janvier 2020, les communautés de communes pratique le plein droit au lieu et places des communes membres la compétence d'assainissement. Cette mesure est issue de la loi NOTRe du 7 août 2015.
En fait, vous n’avez guère le choix ! La méthode d’assainissement des eaux usées dépend des dispositions prises par votre commune. Pour savoir quels types de travaux d’assainissement sont à effectuer, il faut se référer au zonage d’assainissement. Ce document d’urbanisme est consultable en mairie. Si vous êtes situé dans une zone d’assainissement non collectif, vous êtes tenu de mettre en œuvre un assainissement individuel. À l’inverse, si vous êtes en zone d’assainissement collectif, vous devez vous raccorder au tout-à-l’égout. À compter de la mise en service du réseau d’assainissement collectif, vous disposez d’un délai de deux ans pour vous raccorder.
À noter : il existe des exceptions
Les immeubles difficilement raccordables peuvent être dispensés de se brancher au réseau d’assainissement collectif. Le propriétaire reste toutefois dans l’obligation d’effectuer des travaux d’assainissement non collectif.
A savoir : il existe une taxe d'assainissement collectif et une taxe d'assainissement individuel. Pour la taxe d'assainissement collectif c'est une redevance qui est destinée aux immeubles raccordés à un réseau d'assainissement collectif. Elle représente une participation aux charges des stations de traitement de toutes les eaux usées. Elle se trouve dans votre facture d'eau dans la rubrique "collecte et traitement des eaux usées".
La taxe individuel ou non collectif sert à financer les Services Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour le contrôle réalisé pour l'installation d'assainissement et pour l'entretien de certaines installations.
Les installations d’assainissement individuel sont supervisées par la commune, via le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ce service, géré par la communauté d’agglomération, a un triple rôle : informer l’usager et établir un diagnostic en amont, contrôler l’installation en aval. Avant d’engager des travaux d’assainissement, vous devez donc obtenir son accord. Ensuite, une fois l’installation mise en place, la SPANC (service public d'assainissement non collectif) s’assurera de sa conformité selon les normes. Si celle-ci est jugée non conforme, vous disposez d’un délai de quatre ans pour effectuer les travaux nécessaires. Par contre, si vous vendez votre bien, ce délai est ramené à un an pour le nouveau propriétaire.
Vous êtes par ailleurs responsable de l’entretien et de la vidange de votre installation d’assainissement individuel. Périodiquement (tous les 10 ans au maximum), la SPANC procèdera à une vérification.
Bon à savoir : vos obligations en tant que vendeur
Si vous vendez votre bien immobilier, vous êtes tenu d’informer l’acquéreur sur l’état de l’installation d’assainissement individuel des eaux usées. Cette information doit figurer dans le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT).
Si votre immeuble est non raccordé au réseau public de collecte, la collectivité doit assurer un contrôle des installations d'assainissement individuel.
Le contrôle a pour but de vérifier si les installations d’assainissement individuelles ne portent pas atteinte à la salubrité publique, que la sécurité des personnes n’est pas mise en danger et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Après le contrôle, la collectivité résume les observations et évalue les risques dans un document qui sera demandé lors de la vente de l’immeuble. Il est donné au propriétaire de l’immeuble. Ce document doit être conservé car il devra être annexé à l'acte de vente en cas de vente dans un délai de trois ans.
Si un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial est construit, la collectivité peut de suite exécuter les parties des branchements qui se trouvent sous la voie publique.
Quel prix pour l’intervention d’un professionnel ou d’une entreprise ?
Si vous souhaitez faire appel à un professionnel de l’assainissement il vous faut trouver la bonne personne. Comment trouver le bon artisan pour vos travaux ? Plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez user du bouche-à-oreille car si votre maison n’a pas d’installation c’est sûrement le même cas pour vos voisins. Sinon réalisez une recherche approfondie sur Internet pour trouver le professionnel ou l’entreprise, regardez les avis de leurs derniers clients pour faire votre choix.
Dans le cas d’aides de l’installation d’une fosse eco ou fosse septique, le prix varie selon l’entreprise, l’environnement et d’autres critères tels que :
L’étude de tous ces critères a un coût. Il varie entre 500 à 1000 euros. L’installation et la pose d’un système d’assainissement et donc une fosse septique avec un filtre a un prix compris entre 3000 euros pour une fosse à épandage et 10 000 pour une fosse septique écologique. Depuis la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, un contrôle de la conformité doit être fait par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour s’assurer du respect des normes, le prix est compris entre 50 et 200 euros.
Le nettoyage et l’entretien de la fosse septique doit également être fait tous les 4 ans pour préserver votre santé : en général, pour l’entretien, les prix oscillent entre 150 et 300 euros.
Dans le cas où vous souhaiteriez remplacer la pompe pour repartir à zéro, vous débourserez en général entre 500 et 1500 euros.
Si vous ne souhaitez pas avoir une fosse septique individuelle, un raccordement au réseau d’égout coûtera bien moins cher que les systèmes d’assainissement individuels.
N’hésitez pas à comparer les devis pour gagner de l’énergie et du temps ! En comparant en ligne, vous trouverez l’offre la plus avantageuse pour vous.
Devis d’assainissement : un document essentiel
En création comme en réhabilitation, et qu’il s’agisse d’une installation collective ou non collective, un devis d’assainissement doit obligatoirement vous être délivré. Younited Credit vous recommande de vous rapprocher de plusieurs prestataires afin d’obtenir différents devis. Selon la méthode employée et la filière choisie - dans le cas d’un assainissement individuel — des travaux d’assainissement des eaux usées peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. En faisant établir plusieurs devis d’assainissement, vous aurez matière à comparer et pourrez aisément revoir le coût global (taux compris) de vos travaux d’assainissement à la baisse, en faisant jouer la concurrence.
En France, les travaux d’assainissement imposent un certain nombre de normes à respecter et de contraintes légales. Ils peuvent aussi peser lourd dans le budget. Vos travaux d’assainissement des eaux usées peuvent être financés avec un crédit travaux. Younited Credit vous propose un prix juste (taux fixe et taux avantageux, sans frais cachés) et défiant toute concurrence jusqu’à 3 000 € d’emprunt. Pour savoir à combien vous reviendrait un prêt personnel chez nous, rien de plus simple : effectuez une simulation en quelques minutes, puis obtenez une réponse de principe immédiate !