Régi par le Service public d’assainissement, l’assainissement des eaux usées est un dispositif qui vise à faire respecter plusieurs normes, selon le Code de l’urbanisme. Pour vous accompagner dans votre projet, Younited Credit détermine quels sont les travaux obligatoires d'assainissement d’une maison.
Raccordé au réseau communal, ou pas, les dispositifs de collecte des eaux usées sont un service pratique qui assure de vivre au sein d’un logement dans les meilleures conditions. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les solutions qui existent pour assainir efficacement l’eau de votre logement.
En termes de fonctionnement, les eaux usées domestiques des habitations sont évacuées et traitées de façon collective ou individuelle au sein des territoires. Pour rendre les eaux plus saines et préserver la santé des habitants, des collecteurs assurent notamment l’évacuation et l’assainissement de l’eau.
D’ailleurs, ce processus comprend l’exécution de travaux réguliers pour vérifier l’état du réseau qui traite les eaux-vannes. Il en va de même pour les eaux grises (eau du lave-linge, eau de la cuisine,...). Par définition, les eaux-vannes correspondent aux eaux sanitaires (eau des WC).
Quant aux eaux grises, ces dernières proviennent du lavabo ou d’appareils électroménagers, tels que le lave-vaisselle ou le lave-linge. Avec la présence de déchets dans les eaux grises par exemple, les eaux utilisées dans une maison ou un immeuble sont polluantes une fois utilisées.
Voici pourquoi il est nécessaire de les épurer avant leur rejet dans la nature. Avant d’engager des travaux, il est préconisé de connaître la réglementation en vigueur dans votre lieu de résidence. Dès lors, vous avez l’assurance d’assainir les eaux usées de votre propriété dans le respect des pratiques réglementaires.
Lorsque l’immeuble est non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, l’habitation doit obligatoirement être équipée d'une installation d'assainissement non collectif autonome. À ce titre, les travaux effectués font l'objet d'un contrôle par la commune. Pour connaître précisément la réglementation et le droit applicables, les propriétaires de biens immobiliers peuvent se référer au Code général des collectivités territoriales.
En France, ce document officiel concentre les communes intégrées dans une agglomération d’assainissement où la charge brute de pollution organique est supérieure à 120 kg par jour. Dans ce contexte, les populations et les entreprises doivent être équipées d’un système de collecte de l’eau usée.
Pour l’assainissement ou l’épuration de l’eau usée dans un logement, 2 solutions sont possibles. Au cas par cas, les propriétaires peuvent installer un système d'assainissement collectif ou d’assainissement non collectif par une entreprise spécialisée. Voici les caractéristiques de ces 2 dispositifs et leurs spécificités :
Plus communément nommé tout-à-l’égout, l’assainissement collectif assure l’évacuation des eaux usées via un réseau communal. Autant pour sa création que dans le cadre de sa réhabilitation, les travaux supposent l’existence ou la mise en place de branchements pour le raccordement au réseau collectif.
Bon à savoir : Sous la propriété concernée, ce raccordement prévoit d’évacuer les eaux usées de l’habitation vers le réseau présent sous la voie publique.
Encore nommé assainissement individuel, l’assainissement non collectif est un dispositif qui repose sur l’installation ou la réhabilitation d’un système d’évacuation des eaux usées autonome géré par les propriétaires de biens immobiliers. De ce fait, l’installation ou la rénovation du système actuel est totalement indépendante du réseau communal.
En pratique, cette solution est appliquée par les propriétaires d’une maison située en zone rurale où le raccordement au réseau communal est inexistant. Dans ces conditions, les propriétaires disposent de 6 solutions principales pour la réalisation ou la rénovation de travaux :
Entre ces 2 filtres, la différence qui les distingue se trouve au fond des tranchées. Lorsque le filtre est drainé, un réseau de tuyaux permet de récupérer les eaux usées et traitées pour les évacuer vers un fossé par exemple. Dans le cas du lit filtrant non drainé, les évacuations traitées s’infiltrent dans le sol en profondeur.
Inspiré du lit filtrant à flux vertical, le tertre d'infiltration se caractérise par la forme d'un massif sableux hors sol. Tel que pour un épandage souterrain, la réalisation de l'épuration des eaux traitées est effectuée à travers un sol reconstitué et surélevé, comparativement au terrain naturel.
En l’occurrence, le tertre d’infiltration est un dispositif par le sol qui peut être installé en zone humide. De plus, le tertre d’infiltration arrive en aval du dispositif et prend en charge le traitement et le rejet des eaux usées.
Lorsque l'habitation se trouve en zone inondable, le tertre d’infiltration peut être installé en présence d’une nappe phréatique proche de l'installation au sol est rocheux ou lorsque l’épandage classique est impossible. Au vieillissement délicat, le tertre d’infiltration est un dispositif coûteux à installer.
Le filtre à coco est un système d'assainissement des eaux usées compact. Principalement, ce dispositif est composé d’une fosse toutes eaux et d'une cuve qui contient un média filtrant à base de fibres, copeaux ou noix de coco.
Cette solution est une alternative écologique qui respecte l'environnement. Avec l’utilisation de plantes (bambous, roseaux,...) qui épurent l’eau grâce à des bactéries présentes dans leurs racines, la phytoépuration est un dispositif d’assainissement durable et économique sur le long terme.
À l’esthétique harmonieuse, la phytoépuration évite les désagréments des fosses et s'intègre de manière élégante dans un jardin paysager par exemple. Pour assurer son fonctionnement optimal, il est nécessaire de prévoir un espace de 2 à 5 m² de plantes par personne.
Ces fosses permettent de recevoir l'intégralité des eaux-vannes et ménagères. En PVC ou en béton, la composition des fosses prévoit une cuve avec un circuit d'entrée et de sortie des eaux usées évacuées du logement.
Grâce à des bactéries, les eaux usées sont prétraitées dans le réservoir principal de la fosse toutes eaux. Ensuite, ces dernières sont rejetées dans le sol qui finit par les traiter via un lit d'épandage ou des tranchées.
Dans le cadre de son installation, la réalisation des travaux relève des compétences du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’État. À cet effet, le propriétaire passe par la SPANC pour vérifier la conformité réglementaire du projet d’installation et sa conception technique.
Pour être conforme aux normes en vigueur, la micro-station à boues activées ou à cultures fixées doit recevoir l’agrément du ministère de l’Écologie et du Développement Durable. Voici la condition majeure pour recevoir l’acte d’exécution des travaux par le biais de cette solution. Bien que certains dispositifs soient plus écologiques que d’autres, le choix du système d’assainissement non collectif dépend des contraintes suivantes :
D’une solution à l’autre, le coût des travaux d’assainissement non collectif peut fortement varier. Pour vous donner un ordre d’idées, le prix des travaux pour installer une fosse toutes eaux en béton de 3 000 litres est compris entre 1 500 et 2 000 euros.
Plus résistante au vieillissement, la fosse toutes eaux en béton dure plus longtemps. Cependant, l’inconvénient majeur de ce dispositif est son poids. Pour assurer son installation dans de bonnes conditions, il est conseillé de faire appel à un professionnel qui dispose d’un élévateur ou d’un treuil.
Pour l'installation d’une fosse en PVC, le budget travaux à prévoir varie selon la capacité du réservoir de la fosse (entre 3 000 et 10 000 litres). En général, le prix total de la réalisation est de 7 000 à 10 000 euros, en fonction de la région de résidence.
Pour installer un assainissement par phytoépuration d’une durée de vie moyenne de 20 ans, le coût de la réalisation des travaux se situe entre 4 000 et 5 000 euros pour une famille de 4 à 5 personnes.
Quel que soit le type d’assainissement (collectif ou individuel), les collectivités territoriales jouent un rôle important pour assurer une sécurité optimale des assainissements et préserver la santé des français. Dans ce but, le rôle de chaque collectivité territoriale est d’encadrer et compléter les dispositions d’urbanismes quant à la gestion et le contrôle des installations en cours et existantes.
Bon à savoir : Instaurée en août 2015, les dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) sont assouplies sur le transfert des compétences d’eau et d’assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Dans le cas où l’immeuble est non raccordé au réseau public, les obligations de la collectivité portent sur le contrôle des installations individuelles. En termes d’utilité, ce contrôle vérifient que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité et à la santé publique.
Par ailleurs, le cadre réglementaire prévoit d’assurer la sécurité des français. Simultanément, le contrôle de la collectivité assure la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Au terme du contrôle, la collectivité établit un rapport qui résume les observations et les risques sanitaires.
Remis au propriétaire de l’immeuble concerné par le contrôle, le rapport est nécessaire en cas de vente du bien immobilier dans un délai de 3 ans après le contrôle. En effet, le notaire annexe le document à l'acte de vente. Pour cette raison, il est conseillé de bien le conserver.
Selon le cadre légal, les propriétaires d’un bien immobilier (maison, immeuble, appartement,...) sont dans l’impossibilité de choisir entre l’assainissement collectif et non collectif. Autrement dit, la solution favorisée dépend des dispositions prises par la commune des propriétaires.
Pour savoir quels types de travaux d’assainissement effectuer, il est nécessaire de se référer au rapport de zonage d’assainissement. Consultable en Mairie, ce document d’urbanisme concentre les règles d’assainissement et le droit applicable dans votre lieu de résidence.
Lorsque le logement est situé dans une zone d’assainissement non collectif, les propriétaires peuvent alors procéder à des travaux d’assainissement individuel. À l’inverse, si le bien immobilier se trouve en zone d’assainissement collectif, le logement est raccordé au tout-à-l’égout. Dès la mise en service du réseau collectif, les propriétaires disposent d’un délai de 2 ans pour se raccorder.
Néanmoins, des exceptions existent. Les immeubles difficilement raccordables peuvent être dispensés du branchement au réseau collectif. Il n’empêche que chaque propriétaire reste dans l’obligation d’effectuer des travaux d’assainissement non collectif à titre individuel.
Sous forme de redevance, une taxe d'assainissement s’applique au réseau collectif ou individuel. Dans le premier cas, la redevance qui concerne les immeubles raccordés à un réseau collectif représente une participation aux charges des stations de traitement de toutes les eaux usées.
Présente dans les factures d'eau, cette redevance est mentionnée dans la rubrique “collecte et traitement des eaux usées”. Quant à la redevance d’assainissement individuel, son montant sert à financer les SPANC (Services Publics d'Assainissement Non Collectif) pour le contrôle des installations et leur entretien.
Avant d’entamer des travaux d’assainissement non collectif, l’une des obligations à respecter par le propriétaire est l'obtention de l’accord de la SPANC. Une fois l’installation mise en place, la SPANC s’assure de sa conformité, selon les normes en vigueur. Si l’installation est jugée non conforme, le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour effectuer les travaux de réhabilitation nécessaires.
Si l’immeuble est vendu, ce délai est ramené à un 1 pour le nouveau propriétaire. Au-delà de la réalisation de la mise en conformité, le propriétaire est aussi responsable de l’entretien et de la vidange du dispositif individuel.
Tous les 10 ans, la SPANC visite également le système en place pour procéder à sa vérification. En France, les installations individuelles sont supervisées par la commune. La SPANC les coordonne. Géré par la communauté d’agglomération, ce Service Public assure un triple rôle : informer l’usager, établir un diagnostic en amont et contrôler l’installation en aval.
En tant que vendeur, le propriétaire du logement est dans l’obligation d’informer l’acquéreur sur l’état de l’installation d’assainissement individuel des eaux usées. Lors de la vente immobilière, cette information doit figurer dans le dossier de DTI (Diagnostic Technique Immobilier). Au regard du droit applicable, la mise à disposition du DTI au profit de l’acquéreur est obligatoire.
Si un nouveau réseau public de collecte des eaux pluviales est construit, la collectivité peut directement procéder à l’exécution des travaux. Ceci dit, la collectivité peut réaliser les branchements lorsque les travaux portent sur des zones de la voie publique.
Du logement jusqu'à la partie publique du branchement, les travaux d’assainissement sont à la charge du propriétaire de l’immeuble ou de la maison. En principe, le propriétaire choisit l'entreprise qui intervient pour installer les canalisations nécessaires à l’évacuation des eaux usées.
Il est aussi possible de demander à la commune d'assurer la mise en conformité de la partie privative. Depuis la loi sur l'Eau de 1992, un contrôle de conformité doit, ici encore, être réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour assurer le respect des normes et de l’environnement.
Ce contrôle de conformité affiche un prix compris entre 50 et 200 euros. Dans la durée, son nettoyage et son entretien sont à réaliser tous les 4 ans pour préserver votre santé. Dans la plupart des cas, le prix d’entretien oscille entre 150 et 300 euros.
Si le projet travaux comprend le remplacement intégral du dispositif en place, le montant à prévoir est de 500 à 1 500 euros. Lorsque cette solution est possible, la réalisation du raccordement au tout-à-l’égout coûte bien moins cher que les systèmes d’assainissement individuels.
À bien des égards, le prix des travaux d'assainissement d’une maison avec l’intervention d’un professionnel implique de se tourner vers la bonne personne. Aujourd’hui, de multiples solutions s’offrent à vous pour trouver un artisan connu, reconnu et fiable.
Dans cette perspective, la première solution est le bouche-à-oreille. Si votre maison est non raccordée au réseau d’assainissement, il en va certainement de même pour vos voisins. Parallèlement, il est recommandé d’effectuer une recherche approfondie sur Internet.
Pour comparer la fiabilité des entreprises, le moyen le plus efficace est de consulter les avis de leurs clients pour faire plus facilement le bon choix. En fonction du montant des aides éventuellement accordées par l’État, voici les critères qui influencent le prix des assainissements effectués par des professionnels :
À vrai dire, l’étude de l’ensemble de ces critères a aussi un coût et varie de 500 à 1 000 euros. Pour l’installation et la pose par un professionnel, le prix total peut s’élever à 3 000 euros pour un modèle à épandage. Pour une fosse septique écologique, ce prix peut atteindre 10 000 euros.
Pour la réalisation initiale de l’assainissement de l’eau ou sa rénovation, ce type de projet travaux suppose de faire un devis d’assainissement. Autant pour une installation collective que non collective, le propriétaire du logement visualise rapidement sur le devis le coût total à prévoir pour son projet.
Pour avoir l’assurance de le financer au bon prix, Younited Credit conseille de vous rapprocher de plusieurs professionnels pour obtenir différents devis et retenir la proposition de services la plus avantageuses. Selon les professionnels, le budget à prévoir peut fortement varier.
En faisant jouer la concurrence en votre faveur, il est possible de bénéficier d’une diminution tarifaire significative particulièrement intéressante. En France, les travaux d’assainissement imposent de multiples normes à respecter. Ces contraintes légales pèsent souvent lourd dans le budget des propriétaires.
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