Annuler un prêt personnel est possible, à condition que certaines conditions soient remplies. Voici donc ce qu’il faut savoir sur les conditions à respecter pour pouvoir annuler un prêt personnel.
Un prêt personnel ne peut être annulé que dans deux cas de figure précis. Le premier cas de figure est celui où l’emprunteur souhaite faire annuler son prêt durant le délai de rétractation. Le délai de rétractation est un délai accordé à l’emprunteur après la signature du contrat de prêt pour réfléchir sur son choix et éventuellement faire marche arrière en faisant annuler son contrat.
En matière de prêt personnel, le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du prêt, conformément à la loi n° 2010-737 relative au droit de rétractation. Durant cette période de rétractation, l’emprunteur peut librement faire annuler son prêt sans avoir de justificatifs à produire auprès de sa banque ou de son établissement de crédit. On parlera alors de résiliation du contrat de prêt.
Cette résiliation peut intervenir en raison d’un changement de situation par rapport à la date de la signature (perte d’emploi, accident de la vie…) ou sans changements particuliers. Bien évidemment, si la rétractation intervient après le déblocage des fonds, il convient pour l’emprunteur de ne pas avoir déjà utilisé tout ou partie des fonds afin de pouvoir faire jouer la résiliation. Dans le cas contraire, l’emprunteur sera contraint de procéder au remboursement des fonds déjà utilisés.
Le second cas de figure permettant d’annuler un prêt personnel est celui du remboursement anticipé et total du prêt. Cette possibilité est envisagée par l’article L312-34 du Code de la consommation. Ce remboursement n’entraînera ni frais ni intérêts. Cependant, des pénalités peuvent être demandées par la banque ou l’établissement en fonction des modalités prévues en cas de remboursement anticipé.
Qu’il s’agisse d’obtenir l’annulation du prêt dans le cadre de la résiliation ou du remboursement anticipé, l’emprunteur devra impérativement respecter un formalisme sous peine de ne pas pouvoir obtenir l’annulation espérée. Il devra dans les deux cas envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin d’informer la banque ou l’établissement de crédit de sa volonté de procéder à l’annulation de son crédit.
L’emprunteur devra mentionner l’article de loi correspondant à sa situation, à savoir la loi n° 2010-737 relative au droit de rétractation ou l’article L312-34 du Code de la consommation selon le cas de figure.