Si le fait d’avoir une caution pour son prêt personnel est une sécurité pour la banque ou l’organisme de crédit — cela lui assure le remboursement du crédit —, c’en est une aussi pour l’emprunteur lui-même !
Car qui dit manquement au remboursement dit risque de pénalités de retard. Et cumulées, ces fameuses pénalités peuvent représenter un coût important, qui viendrait s’ajouter à celui des mensualités. Des sanctions pourraient également incomber à l’emprunteur, comme un fichage à la Banque de France. Grâce au cautionnement, il échappe à ces sanctions. Il s’agit donc d’une solution de choix pour assurer son prêt personnel.
Le saviez-vous ? Le cautionnement, un contrat d’engagement qui remonte à loin…
Au VIIIe siècle, les Romains avaient déjà recours au cautionnement pour garantir le financement qui leur était accordé. C’est dire si cette pratique est ancienne !
Complètement ! Prendre une caution pour couvrir son prêt personnel est une solution de choix pour l’emprunteur : ce dernier échappe aux frais bancaires liés à l’assurance, puisqu’il n’y a pas lieu d’en souscrire une. Il fait par conséquent d’importantes économies sur le coût de son crédit… et voit de fait ses mensualités réduites. De manière générale, pour un prêt personnel, l’assurance emprunteur représente 0,4 % de la somme empruntée. Mais attention, ce taux s’applique à l’année ! La durée du crédit impacte donc aussi le coût de l’assurance. En fonction des termes du contrat, son calcul se fera soit sur le montant initial du prêt, soit sur le montant restant dû, c’est-à-dire déduction faite des remboursements déjà effectués.
Prenons un exemple :
Jonathan a besoin d’un montant de 35 000 euros pour financer des travaux dans son logement. Il signe un contrat de crédit sur une durée de 5 ans. L’assurance est calculée sur le montant initial du financement. Par an, elle lui coûtera : 35 000 × 0,4 % = 140 euros (soit 11,67 euros par mois). Au total, Jonathan paiera ainsi : 140 × 5 ans = 700 euros d’assurance.
La caution peut être une personne physique ou une personne morale. La personne physique ne doit pas nécessairement avoir de lien de parenté avec le débiteur principal. La personne morale, elle, peut être un organisme de caution bancaire, c’est-à-dire une société spécialisée dans le cautionnement comme la SACCEF, mais aussi une mutuelle de santé (mutuelle des fonctionnaires, Mutuelle Générale…), entre autres.
La différence entre les deux, c’est le prix… En effet, une caution choisie dans votre entourage (parent, ami…) n’impliquera pas de frais supplémentaires, mais une société de cautionnement ou autre, si ! Il faut notamment compter la commission de caution. Et ces frais peuvent dépasser ceux d’une assurance : il convient d’y réfléchir à deux fois, donc.
À noter qu’un dirigeant peut lui-même se porter garant de sa société.
Non, la caution pour un prêt personnel n’est absolument pas obligatoire, comme c’est d’ailleurs le cas pour tout autre type de crédit. Par contre, l’établissement qui met en place le prêt peut exiger l’apport d’une ou plusieurs autres garanties pour couvrir la dette. Quel type de garantie, nous direz-vous ? En fait, les garanties dans le cadre d’un crédit peuvent prendre plusieurs formes. Outre la caution et l’assurance, l’emprunteur peut notamment couvrir son prêt personnel via un placement financier (assurance-vie, livret…) ou une mise en gage (voiture, par exemple).
Bon à savoir : une assurance s’impose ? Déléguer est un droit !
Lorsque l’apport d’une garantie personnelle n’est pas possible, l’assurance s’impose d’elle-même. Celle-ci pourra être proposée par le prêteur, en parallèle du contrat de prêt personnel. Néanmoins, l’emprunteur n’est pas tenu de l’accepter. Libre à lui de démarcher d’autres assureurs et de signer un contrat d’assurance ailleurs. On parle dans ce cas de délégation d’assurance : un droit, et surtout un bon moyen de revoir son taux d’emprunt à la baisse !
L’un et l’autre permettent au créancier de se rembourser en cas de défaillance du débiteur.
Un bien peut être hypothéqué dans le cadre de prêts immobiliers comme dans le cadre de prêts personnels, même si cela est moins courant. Dans tous les cas, l’hypothèque doit faire l’objet d’un acte authentique, et donc être réalisée devant notaire.
Une mainlevée d’hypothèque reste possible dans deux principaux cas de figure :
Cela suppose un accord mutuel entre débiteur et créancier sur la mainlevée. En l’absence d’accord mutuel, l’affaire devra être portée en justice. L’assistance d’un avocat pourra alors s’avérer nécessaire.
Proche de l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) est par contre réservé à l’emprunt immobilier. Lorsqu’il accorde un prêt immobilier pour l’achat d’un logement déjà construit, le créancier peut en bénéficier automatiquement sans le consentement du débiteur, sous réserve que ces 3 conditions soient réunies :
Toutefois, si l’inscription au service de la publicité foncière est faite par le notaire plus de 2 mois après la vente du bien, le PPD ne pourra être mis en place. Il se transformera obligatoirement en hypothèque. À noter par ailleurs que la taxe de publicité foncière est due lorsque l’inscription concerne une hypothèque, mais jamais dans le cas d’un PPD.
La caution pour un prêt personnel, comme pour tout autre crédit, est en effet dite « simple » ou « solidaire ». Dans un cas comme dans l’autre, la portée d’engagement du garant reste la même. Mais une subtilité différencie ces deux notions. Dans le cas d’une caution simple, le prêteur tentera d’obtenir le paiement de la dette faisant défaut auprès de l’emprunteur avant de solliciter le garant. Dans le cas d’une caution solidaire, il passera directement à cette dernière étape. Dans la pratique, la caution solidaire reste la méthode la plus couramment employée.
En tant que caution pour un prêt personnel, vous devez justifier d’une solvabilité suffisante, vous permettant de supporter un potentiel crédit supplémentaire. C’est en substance la condition requise pour que le dossier de l’emprunteur soit accepté par la banque ou l’établissement de crédit. Cela passe notamment par une situation professionnelle stable, des revenus confortables et/ou la présence d’épargne.
Les créanciers sont tenus d’informer les personnes qui se portent caution sur 3 plans.
1 — Information régulière
Chaque année, avant le 31 mars, la banque doit notifier à la caution :
En l’absence d’information, la caution n’aura, le cas échéant, pas à rembourser les intérêts de retard. En clair, elle n’aura à rembourser que le capital et les intérêts de base.
2 — Information sur le TAEG
Selon le Code de la consommation, les banques sont également tenues d’informer les cautions sur le TAEG (taux annuel effectif global) qui s’applique. Et pour cause ! Le TAEG englobe tous les frais du prêt. À défaut d’information, tout ou partie des intérêts de retard peuvent être annulés.
3 — Information en cas de défaillance du débiteur principal
Enfin, le Code de la consommation indique que la banque est tenue d’informer la caution dès le premier incident de remboursement de l’emprunteur. Sans quoi, les intérêts de retard ayant couru entre la date de l’incident et la date à laquelle la caution a été informée ne seront pas dus.
La caution dans le cadre d’un prêt personnel apparaît comme une garantie avantageuse. En tant qu’emprunteur, si vous manquez à vos obligations de remboursement, le cautionnement vous permet d’être couvert à moindres frais. Faire toujours plus d’économies en empruntant, c’est possible avec Younited Credit ! Taux fixe sans surprise et ultra concurrentiel, frais de remboursement anticipé offerts (peu importe la somme empruntée), frais de service minimes… En quelques clics, faites une demande de prêt personnel et voyez par vous-même ! Intéressé ? Soumettez-nous votre dossier accompagné du contrat de crédit signé et obtenez une réponse définitive en 24 h chrono. C’est ça, l’esprit Younited !