Selon le code Civil, « chacun des époux à pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement ». Il peut donc devenir compliqué de contracter un crédit personnel pendant l’instance de divorce. Plus d’informations et réponses à vos questions dans ce guide Younited Credit.
Il existe plusieurs régimes matrimoniaux qui influencent votre capacité à emprunter seul. Dans ce guide, nous allons traiter deux types de régime de mariage. Voici leurs caractéristiques :
Ces deux régimes matrimoniaux sont drastiquement différents, ce qui les oppose est un contrat de mariage signé devant un notaire.
Deux conjoints mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts doivent donner leur accord respectif lors de la demande d’un prêt. En effet, si l’opération est effectuée alors que le divorce n’est pas encore prononcé, les deux partis doivent donner leur consentement. La banque ou l’organisme de crédit demandera la signature des deux conjoints, et les mensualités seront également à la charge du couple. Si un d’eux ne paye pas les mensualités du crédit, l’établissement se tournera vers l’autre pour rattraper l’endettement du précédent.
Malheureusement, cela peut mener à des situations embêtantes : dans le cas où le couple souhaite se séparer physiquement avant la prononciation du divorce, si l’un souhaite louer un appartement, l’autre conjoint sera autant responsable que lui du paiement du loyer. C’est pourquoi une démarche de ce type pendant une instance de divorce peut s’avérer assez compliquée.
Selon la situation du conjoint qui souhaite la séparation physique, il est possible qu’il rejoigne sa famille ou qu’il utilise des fonds issus d’une donation ou d’un héritage familial. En effet, comme il peut être difficile de souscrire à un emprunt lors de l’instance de divorce, il est préférable d’attendre la prononciation de celui-ci avant de souscrire à quelconque emprunt personnel, immobilier ou auto.
Cependant, il est possible de souscrire à un prêt si les deux partis signent, et que le conjoint qui ne souhaite pas emprunter renonce à ses obligations matrimoniales explicitement.
Si vous avez un prêt commun en cours et que vous souhaitez divorcer, tout dépend du type d’emprunt contracté et de votre régime matrimonial. En effet, si vous étiez marié sous la séparation des biens et que vous avez un prêt auto, à la consommation ou immobilier en cours pour vous, cela ne changerait rien pour vous.
Cependant, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, si l’emprunt concerne quelque chose d’utile pour le ménage, vous devrez continuer à rembourser le crédit en couple. Pareil si vous avez eu des dettes ménagères pendant votre mariage : vous devrez vous acquitter ensemble des sommes demandées. Le remboursement du montant doit se faire selon les termes du contrat de l’organisme de crédits ou de la banque, mais vous pouvez également décider de procéder à un remboursement anticipé.
Il n’est donc pas impossible de souscrire à un crédit à la consommation pendant l’instance de divorce. Dans tous les cas, si vous souhaitez souscrire à un crédit (personnel, consommation, auto ou immobilier), n’oubliez pas comme d’habitude de comparer les meilleures offres et de vérifier les taux les plus concurrentiels ! N’hésitez pas à réaliser une simulation en ligne pour trouver l’offre de prêt personnel qui correspondra le mieux à votre projet et à votre situation.