Vous avez pour projet de lancer votre activité commerciale ? Pour son exploitation, le fonds de commerce est incontournable. De quoi s’agit-il exactement ? Et surtout, en création comme en reprise, quels sont les différents moyens donnés à l’entreprise pour le financement d’un fonds de commerce ? Étudions ensemble la question.
Le fonds de commerce est une notion purement juridique faisant référence à un ensemble d’éléments corporels (ou matériels, c’est-à-dire palpables) d’une part, et d’éléments incorporels (ou immatériels) d’autre part.
Ces éléments sont utilisés par une entreprise dans le cadre d’une activité commerciale ou industrielle.
Parmi les éléments incorporels, on retrouve essentiellement :
Les éléments corporels, quant à eux, regroupent :
Les murs ne font donc pas partie du fonds de commerce.
À noter : e-commerce et spécificités
Pour une entreprise exerçant son activité par Internet, on parle de fonds de commerce virtuel. Par la force des choses, d’autres éléments vont venir le constituer, notamment le contrat d’hébergement et le nom de domaine du site web.
L’achat de fonds de commerce est une solution clé en main qui s’inscrit dans une logique de continuité ou d’amélioration de l’activité existante (via l’ajout de services annexes, par exemple). Mais lorsqu’une entreprise rachète un fonds de commerce, en plus des éléments que nous venons de citer, elle hérite également de l’historique de l’établissement. La réputation en fait partie. Si celle-ci laisse à désirer, c’est l’occasion d’apporter du renouveau, mais aussi et surtout de négocier le prix de vente. À l’inverse, si la réputation de la société est excellente, cela s’en ressentira sur le prix proposé et il sera difficile de discuter sur ce point.
En se tournant plutôt vers la création d’un fonds de commerce, l’entreprise part d’une page blanche où tout reste à bâtir. Elle dispose par conséquent de plus de libertés, mais c’est au prix d’une certaine part de risques. La réputation reste à faire, ce qui implique une clientèle faible au démarrage de l’activité, et donc un manque à gagner. L’emplacement est un autre point sensible. Les emplacements stratégiques encore vacants sont rares. Or, la visibilité et la situation sont cruciales. Elles participent grandement à la mise en marche de l’activité et à la réussite commerciale d’une société. Dans le cadre d’une création, le financement d’un fonds de commerce peut, au regard de ces éléments, s’avérer plus compliqué.
Pour financer l’achat d’un fonds de commerce en l’absence de fonds propres suffisants, une société peut suivre deux grandes voies : les circuits classiques et les circuits innovants, éloignés du secteur bancaire. Des aides peuvent aussi venir compléter le ou les modes de financement retenus.
Un dossier de demande de prêt bancaire personnel peut être déposé à la banque aussi bien par un particulier que par une entreprise. Le montant maximum du financement est fixé à 75 000 euros et le contrat ne peut généralement excéder 7 ans.
Connu aussi sous le nom de crédit entreprise, le prêt bancaire professionnel est la forme de crédit la plus populaire auprès des entreprises, pour le financement de fonds de commerce comme pour tout autre projet professionnel. Par rapport au prêt bancaire personnel, les intérêts sont légèrement supérieurs. En revanche, et c’est bien là l’avantage du crédit professionnel : ils sont déductibles fiscalement. Le montant empruntable est en outre plus important.
Lorsque la banque refuse de financer la totalité du projet de création ou de reprise du fonds de commerce, l’entreprise peut compléter son crédit avec un prêt d’honneur, c’est-à-dire un prêt personnel sans intérêts (hormis les frais de dossier). Pour faire une demande, elle peut se rapprocher des associations Réseau Entreprendre ou France Initiative, ou bien encore de la société d’investissement Raise.
Un fonds de commerce peut aussi être loué par l’entreprise à travers le crédit-bail. L’achat est alors réalisé par une banque ou une société de financement spécialisée en la matière, qui endosse le rôle de crédit-bailleur. L’entreprise locataire, elle, est appelée crédit-preneur.
Un contrat de crédit-bail est obligatoirement assorti d’une promesse de vente. Cela permet à l’entreprise, si elle le souhaite, d’acheter le fonds de commerce une fois le contrat arrivé à son terme. Le cas échéant, elle devra verser à la banque un montant résiduel (prix d’achat prévu au contrat). Ce prix tient compte des loyers déjà versés, mais des intérêts et autres frais, également prévus au contrat, viendront s’ajouter. Ce n’est donc pas la solution la plus économique pour l’entreprise.
L’objectif du financement participatif, ou crowdfunding, est d’augmenter les fonds propres de sa société en sollicitant l’apport financier de particuliers. Cette méthode, dédiée à un projet de création d’entreprise, peut prendre diverses formes (prêt avec ou sans intérêts, investissement en capital…).
Les business angels se définissent comme des personnes physiques investissant dans un projet d’entreprise. Le business angel type est un ancien dirigeant de société ou un professionnel encore en activité disposant d’une solide expérience dans le commerce.
Encore appelé prêt entre particuliers ou crédit sans banque, le crédit participatif repose sur le prêt d’argent entre particuliers et investisseurs professionnels, sans intermédiaire ou presque. La société de crédit est le seul intervenant. Avec le crédit sans banque, l’épargne des uns est donc utilisée pour financer l’investissement des autres. L’avantage ? Des intérêts bien inférieurs à la plupart des établissements de crédit classiques. C’est ce que propose Younited Credit, au travers d’une solution de financement unique : le prêt personnel amortissable à taux fixe, à destination des particuliers comme des professionnels.
Parmi les nombreuses aides publiques pouvant être accordées pour le financement d’un fonds de commerce, citons :
À noter que le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) n’est plus en vigueur depuis 2019.
Il est plutôt rare qu’une banque n’exige pas de garantie lorsqu’elle accorde un financement de fonds de commerce. C’est d’autant plus vrai dans le cas d’une création de société, les risques étant plus importants. Le montant de la garantie doit être au moins équivalent au montant du financement.
Une garantie de prêt peut prendre plusieurs formes :
Bon à savoir : garantie de prêt possible via un organisme agréé
Pour le financement d’un fonds de commerce, certains organismes spécialisés se portent caution envers l’organisme bancaire. C’est par exemple le cas de BPI France et de SIAGI.
Voici une ultime question pertinente ! Comme pour la garantie, l’octroi d’un prêt est bien souvent conditionné par l’existence d’un apport personnel. En effet, une société de crédit ou un investisseur est toujours mieux disposé à apporter sa contribution si la société s’investit financièrement dans son propre projet. En plus d’appuyer le dossier de financement de l’entreprise, l’apport personnel lui donne accès à un crédit à des conditions plus avantageuses. De manière générale, le montant de l’apport doit représenter au moins 30 % du montant du financement du fonds de commerce, soit 30 % de son prix d’achat.
Étudier les différentes formules de financement pour votre fonds de commerce semble primordial à l’aube de votre projet. N’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel ou un réseau d’accompagnement, tel que BGE.