Rachat de crédit et déduction des intérêts d'emprunt

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Lorsque vous procédez à des rachats de crédit, il est possible que certaines modifications interviennent dans vos déclarations d’impôts et qu’une case ou plusieurs s’ajoutent. Si des crédits immobiliers ayant été contractés avant 2011 sont concernés, il était possible de déduire de vos revenus imposables les intérêts de vos crédits. Zoom sur la déduction fiscale des intérêts d’emprunt concernant les rachats de crédits dans ce guide !

Tout d’abord, c’est quoi un rachat de crédits ?


Un rachat ou regroupement de crédits consiste à regrouper plusieurs de vos crédits (prêts immobiliers, crédit auto ou prêt personnel) pour les regrouper en une seule et même mensualité afin de procéder à la réduction du nombre de paiements. Le but est d’alléger ses mensualités tout en allongeant la durée de vie de l’emprunt afin d’avoir moins de difficultés quant au remboursement de celui-ci.

Proposé aussi bien par des banques que par des organismes de crédits, c’est une forme d’emprunt qui peut aider financièrement les emprunteurs en situation de surendettement lorsqu’ils sont noyés par plusieurs prêts. Les deux types d’établissement proposent en général des offres différentes à des taux différents. Les différents avantages au rachat de crédit sont :

  • bénéficier d’un taux d’intérêts plus bas et unique
  • regrouper plusieurs mensualités en une seule
  • échapper à l’endettement voire au surendettement et retrouver une situation financière stable
  • simplifier les démarches et le remboursement des prêts en les regroupant en un seul

Certaines offres de rachat de crédit peuvent vous proposer une assurance facultative. Cette assurance peut grandement être utile en cas de problème fiscal ou autre problème financier. Pour trouver l’offre de regroupement qui vous conviendra le mieux, il est conseillé de réaliser une simulation ou de faire appel à un courtier pour vous aider dans vos démarches. Une banque ou un organisme de crédit vous donnera ensuite une réponse d’acceptation ou de refus de votre dossier, mais en général tout le monde à le droit au regroupement de prêts.

Et la déduction des intérêts d’emprunt, c’est quoi ?


En réalité un crédit d’impôt, la déduction des intérêts d’emprunt est un dispositif mis en place il y a plusieurs années ayant pris fin en 2011. Lorsqu'on parle de déduction des intérêts d’emprunt, on parle surtout des prêts à titre immobilier. Plus disponible aujourd’hui, la déduction de ces intérêts peut s’appliquer pour les crédits immobiliers ayant été contractés avant 2011 pour une résidence principale. Les conditions pour en bénéficier étaient les suivantes :

  • Avoir souscrit à un crédit immobilier pour son logement principal avant la date du 1er janvier 2011 ;
  • déclarer un plafond d’intérêts payés dans l’année d’un montant de 3 750 euros pour une personne seule et d’un montant de 7 500 euros pour un couple ;
  • une durée de déduction limitée aux 5 ou aux 7 premières années de remboursement.

Cependant, il n’est plus aujourd’hui possible de prétendre à la déduction des intérêts d’emprunt. En effet, la durée de déduction se limitant aux 5 ou 7 premières années depuis 2011, en faisant le calcul ce dispositif n’est plus du tout d’actualité !

Quel rapport entre déduction des intérêts et regroupement de prêts ?


Si vous avez pu bénéficier de ce dispositif grâce à un prêt immobilier de longue date, il est possible que vous ayez procédé à un rachat de prêts pour profiter de faire un maximum d’économies. Cependant, la déduction des intérêts ne continue pas dans tous les cas de figure. En effet, un regroupement de prêts ne vise plus uniquement à financer un projet immobilier (un achat de logement, une rénovation ou des travaux), les déductions ne sont donc plus possibles à moins que :

  • Le regroupement remplace le prêt immobilier tout en récupérant son objet, cette déclaration doit être mentionnée dans le nouveau contrat ou l’avenant de l’emprunt. Le capital du nouveau prêt ne doit pas dépasser celui du prêt initial.
  • Le montant des intérêts du nouveau prêt est inférieur au précédent.

Les taux d’intérêts ayant énormément baissé, il n’était pas difficile de continuer de bénéficier de ce dispositif même après un regroupement de prêts.


A savoir

La loi Pinel, encore d’actualité, est un dispositif de défiscalisation immobilière. Mise en place pour faciliter l’accès au logement pour les familles modestes, elle permet aux investisseurs de faire l’acquisition de logements neufs destinés à être mis en location. Cela peut aider pour l’imposition de l’investisseur qui pourra se faire un revenu foncier à un taux d’intérêt très bas.

A retenir sur la déduction des intérêts d’emprunt

  • C’est un dispositif qui n’est plus disponible depuis quelques années, il n’est donc plus d’actualité.
  • Il permettait de déduire les intérêts d’emprunt de ceux ayant souscrit à un prêt immobilier avant 2011.
  • Un regroupement de prêts pouvait compromettre la déduction des intérêts d’emprunt selon la situation, mais il restait possible d’en bénéficier.