Le rachat de crédit hypothécaire est un type de rachat seulement possible pour les personnes propriétaires. Ce rachat vient hypothéquer un bien immobilier acquis ou alors en cours d’acquisition. Hypothéquer c’est le fait de permettre au prêteur de saisir le bien de l’emprunteur lors d’incident de paiement pour procéder à une vente en justice. Le propriétaire n’en est pas dépossédé lors du rachat, mais c’est un recours dont l’organisme peut user pour obtenir remboursement du prêt. L'hypothèque rassure les banques. En clair, la condition du rachat de crédit est de garantir une possibilité d’hypothéquer le bien immobilier de l’emprunteur.
Lors d’un rachat hypothécaire le client peut faire racheter son crédit immobilier et de plus les autres qui sont en cours, ça peut être des crédits travaux, auto, consommation… Si vous avez pour projet de réaliser un rachat de crédit car vous avez du mal à régler toutes vos mensualités ou bien vous avez un nouveau projet à réaliser, il faut être au courant de plusieurs aspects.
Le nouvel établissement prêteur va vous signer un contrat qui va nécessiter une garantie. Car les banques prennent à chaque fois un risque à chaque crédit, ces dernières seront plus aptes à accepter le rachat avec l’hypothèque.
Si vous souhaitez réaliser un rachat de crédit, il est obligatoire de passer chez un notaire avec une garantie hypothécaire dans votre contrat. En France, le notaire est le seul officier public qui peut diriger une opération d’hypothèque. Il est le seul aussi à pouvoir procéder à une mainlevée d’hypothèque, en d’autres termes demander la radiation de l’inscription.
Le notaire est une personne qui a de nombreux rôles tels que :
Lors de la mise en place du contrat et des garanties hypothécaires, est impliquée une publicité foncière et le notaire est la seule personne habilité à y recourir.
Il faut savoir que lorsque vous avez besoin d’un notaire dans ce cas de rachat de crédit, vous devez régler des frais d’honoraires. Les frais en question sont :
Les frais de notaire sont fondés sur le nombre de crédits qui sont inclus dans le rachat de crédit et sur le montant total du rachat.
Il existe deux cas où le notaire n’est pas obligé d'intervenir. Dans le cas où la banque accepte une caution. C’est le rachat de crédit avec caution bancaire. Ou bien dans le cas d’un nantissement d’un contrat d’assurance-vie. L'emprunteur doit avoir un organisme qui se porte garant, il doit cotiser à un fonds mutuel de garantie qui se chargera de payer le prêteur s'il y a une défaillance de remboursement. Les cotisations versées correspondent à un pourcentage du capital emprunté. L’avantage de cette caution c’est que si vous rencontrez aucune défaillance de paiement pendant votre contrat alors une partie du montant pourra vous être restitué.
Dans ces deux cas vous aurez seulement à signer un acte sous seing privé. La banque contacte elle-même l’organisme s’occupant de la caution.
Le principal rôle du notaire va être de rembourser par anticipation et regrouper le capital restant dû. Le notaire aura aussi pour rôle dans ce rachat de crédit hypothécaire de réaliser le dossier qu’il instruit. Il vous demandera les pièces justificatives suivantes :
Selon le notaire, il peut vous demander d’autres pièces justificatives, ceci est donc à voir avec votre notaire en question.
Après avoir constitué votre dossier, le notaire va venir établir l’acte notarié, ce document contient toutes les nouvelles conditions du crédit, la durée, le taux, le montant des mensualité. Vous devez signer ce document.
Lorsque vous avez signé l’acte notarié, le notaire devra réaliser un remboursement anticipé de tous vos crédits qui sont concernés par ce rachat de crédit. Si était prévu une trésorerie dans le rachat de crédit, alors elle vous sera versée. De plus, les frais de notaire vont se voir être débloqués
Les différents avantages du notaire :
Dans un premier temps, le notaire a une grande expertise et dispose de prérogatives larges en ce qui concerne le milieu du droit immobilier. De plus, il donnera de précieux conseils à l’emprunteur, il ne prendra pas de mauvaise décision par rapport à sa situation financière.