Qu'est-ce que la restructuration de crédits ?

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Si vous êtes un particulier ayant souscrit à plusieurs crédits (immobiliers ou autres) et par définition ayant beaucoup d’emprunts sur le dos, vous pouvez avoir recours à la restructuration de crédit, aussi appelée rachat de prêt, regroupement de crédits ou encore restructuration de dettes. Cette opération peut vous permettre de mettre un terme à vos dettes, payées par mensualité ou autre. Voyons dans ce dossier en quoi elle consiste exactement et quelle est sa finalité.


Définition : la restructuration de crédits


On parle de regroupement de dettes lorsqu’une banque rachète divers crédits contractés par un emprunteur ayant réalisé un emprunt ou plusieurs emprunts. Lors de cette opération de financement, les crédits ou la dette en cours de remboursement sont regroupés en un seul, à taux unique. Parallèlement, l'emprunteur a plus de temps pour rembourser son prêt, avec une mensualité adaptée à son budget.

Une restructuration de crédits concerne deux crédits au minimum et le type est différent selon la nature des crédits rachetés. On distingue :

  • le rachat de crédits à la consommation, qui englobe uniquement des crédits à la consommation (prêt personnel, crédit renouvelable, crédit affecté, découvert bancaire…) ;
  • le rachat de crédits immobiliers, qui inclut au moins un crédit à la consommation et un prêt immobilier.

À noter : il existe un autre type de regroupement de dettes
Il s’agit du rachat de crédit hypothécaire. Par définition, ce dernier s’assimile au rachat de prêts immobiliers, à la différence qu’ici, un bien immobilier est apporté comme garantie.

Mis à part les crédits à la consommation, d’autres dettes peuvent être incluses dans un regroupement de prêts. Par exemple, le cas des dettes familiales et des arriérés d’impôts.



À quoi sert une restructuration de dettes ?


Une opération de restructuration de crédits est un terme représentant une opération de financement visant à recouvrer une certaine sérénité financière. Comme le montant des mensualités est réduit, le taux d’endettement ou de surendettement de l’emprunteur diminue. Or, qui dit diminution du montant et du taux d’endettement ou de surendettement, dit pouvoir d’achat plus important ! L’emprunteur peut ainsi mieux faire face à ses besoins quotidiens, aux factures qu’il paye par mensualité ou aux imprévus, voire envisager un nouveau projet. Le cas échéant, un nouveau prêt sera intégré à la restructuration de dettes.

Un rachat de crédit est une excellente solution en cas de malendettement ou de surendettement. C’est-à-dire lorsque la situation financière de l’emprunteur présente une certaine instabilité. C’est lorsque vous disposez de plus d’un crédit en cours et que le taux d’endettement est supérieur à 20%, ce qui vous guide vers le surendettement. Cela peut notamment se produire si les prêts contractés présentent des taux excessifs, à l’exemple du crédit revolving.


Qui peut me proposer un regroupement de prêts ?

 

Un regroupement de prêts peut être établi par une banque traditionnelle, mais également par une entreprise ou un établissement de crédit spécialisé dans cette forme d’opération de financement. Si une banque propose le plus souvent tout type de restructuration de crédits, ce n’est pas forcément le cas des établissements de crédit. Ces derniers peuvent en effet faire soit du rachat de crédit à la consommation, soit du rachat de crédit immobilier et/ou hypothécaire, leur spécialité. D’autres établissements de crédit ne proposent ce montage financier qu’aux emprunteurs locataires, ou au contraire qu’aux emprunteurs propriétaires. N’hésitez pas à comparer les différents organismes bancaires afin de trouver l’offre de rachat de crédit la plus avantageuse et adaptée à votre situation et projet. Il est possible de renégocier les conditions de votre contrat :  à l’issue de votre demande, votre dossier sera étudié selon vos revenus, votre emprunt et votre budget.

Si vous voulez faciliter votre démarche, appelez un courtier. Expert en opérations bancaires et en services de paiement, il fournit au demandeur un aperçu de sa situation financière de manière à établir un plan de refinancement précis. Le courtier guide ensuite son client vers l’offre la plus adaptée à chaque situation et projet. Comme le courtier travaille en collaboration avec des banques, entreprises et établissements de crédit, il pourra négocier les conditions du regroupement de prêts, ce qui est gage d’économies !


Quels sont les documents pour remplir mon dossier ?


Selon les organismes, les documents à regrouper pour votre dossier, en fonction de votre situation sont :

  • la copie de votre carte nationale d'identité non expirée (ou une attestation de renouvellement CNI)
  • la copie de votre livret de famille (avec les pages de vos enfants si vous en avez + page vierge suivante, ou première page vierge si vous n'avez pas d'enfants)
  • la copie de votre contrat de mariage ou de PACS
  • la copie de votre jugement de divorce et de la convention de partage
  • la copie de vos factures TELECOM et EDF datées de moins de deux mois maximum

Opérations bancaires - à regrouper dans votre dossier :

  • Votre RIB (Relevé d'Identité Bancaire) original
  • les originaux de tous vos relevés de comptes des 3 derniers mois

Vos revenus - à regrouper dans votre dossier :

  • la copie de toutes les pages de vos 2 derniers avis d'imposition (les 4 pages)
  • une attestation de la CAF
  • la copie de votre déclaration de revenus fonciers (2044)
  • la copie du bail de chacun de vos biens en location
  • les originaux de vos bulletins de salaires des 3 derniers mois et du mois de décembre précédent
  • une copie de tous vos contrats de travail
  • vos relevés ASSEDIC originaux des 3 derniers mois
  • la copie de votre dernier bulletin de pension de retraite

Selon votre situation, il est possible que d’autres documents à regrouper vous soient demandés pour donner cours à votre demande. Au cours de votre démarche, n’hésitez pas à vous informer auprès des organismes compétents quelles autres copies de documents au total sont nécessaires à l’aboutissement du contrat.


Comment évaluer ma situation financière ?


Pour évaluer votre situation financière, on peut regrouper plusieurs indicateurs :

  • Vos revenus : salaires, pensions, allocations..
  • Les revenus de vos biens immobiliers
  • Vos charges : impôts, charges de la vie courante…

Ensuite réfléchissez d’où viennent vos dettes et pourquoi vous n’arrivez pas à les rembourser. Avez-vous eu une baisse de revenus ? Vous n’arrivez pas à rembourser la mensualité de vos crédits ? Le coût total à la fin du mois ne correspond pas à vos revenus ? Pour améliorer votre situation financière, évaluez le taux de priorité de chacune de vos charges et prévoyez un budget pour chaque catégorie de charges, adapté aux revenus du foyer.

Certains abonnements par mensualité peuvent être superficiels, vous pouvez les arrêter temporairement et enlever ce coût de votre budget. Avoir un budget vous permettra de mettre un terme à vos dettes et alléger le coût de votre mensualité. Prenez le temps de regrouper les abonnements inutiles, le coût de la mensualité baissera et vous pourrez rembourser votre dette.

Avec cette économie, vous pouvez rembourser vos emprunts, éviter le surendettement et peut-être investir ce budget sur un nouveau projet ?


Quelle est la durée maximale d’un rachat de crédit à la consommation ?


Au contraire du rachat de crédit immobilier qui peut durer jusqu’à 35 ans, un rachat de crédit à la consommation, par définition, a une durée plus limitée. Une restructuration de dettes de ce type peut, au total et selon les organismes, s’étaler au maximum sur :

  • 12 ans si l’emprunteur est locataire ;
  • 15 ans si l’emprunteur est propriétaire.

Cette durée de remboursement de dette dépend des organismes bancaires et de votre situation. Le délai pour regrouper la somme demandée peut être allongé si votre situation financière le demande, par exemple en situation de surendettement. En général, la banque, l’entreprise ou l’établissement de crédit aura différents critères, comme le coût du rachat, la situation personnelle et financière de l’emprunteur, et son âge. Par définition, tous les organismes bancaires ont leur propre politique mais généralement, pour un rachat de crédit à la consommation, le remboursement de dette viendra à son terme lorsque l’âge atteint 75 ou 85 ans selon les conditions de l’emprunt. 


Et pour l’assurance emprunteur ?


Que l’opération soit faite auprès d’une banque, entreprise ou d’un établissement de crédit spécialisé, qu’elle prenne la forme d’un regroupement de crédits à la consommation ou immobiliers, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Mais en pratique, il est rare qu’une banque accorde une restructuration de crédits sans exiger de l’emprunteur un contrat d’assurance, à moins que ce dernier puisse justifier d’une garantie (assurance-vie, caution…), l’objectif pour la banque étant de se couvrir d’éventuels incidents de remboursement d’une dette ou d’un emprunt.

L’organisme bancaire rachetant les prêts guide souvent celui qui fait le ou les emprunts vers une assurance, mais l’emprunteur peut tout à fait choisir d’assurer son crédit et signer un contrat dans un autre organisme bancaire, sous réserve des garanties exigées par la banque. Par définition, c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.


Quels sont les risques ?


Sachez que même après la souscription d’une restructuration de crédit, vous êtes toujours engagé à rembourser votre dette auprès de l’organisme bancaire.

Attention : n’avancez aucun frais tant que le contrat n’est pas signé. Si des organismes vous le demandent , méfiez-vous ! Avant de confier votre projet, vérifiez que l’organisme est une entreprise sérieuse, qui étudiera votre dossier, vos revenus et budget et examinera soigneusement vos demandes d’emprunt.

Par définition, la restructuration de crédits (immobiliers ou autres) est une opération avantageuse, à condition de bénéficier des meilleures conditions de prêt (taux bas, mensualités constantes, remboursement anticipé gratuit…). En lisant ce guide vous comprenez que pour bénéficier des meilleures conditions de prêt selon votre dossier, budget, revenus, emprunts existants et coût du projet : comparez les différents organismes !