Un divorce a un impact sur le plan affectif, mais aussi financier. Selon la situation juridique de chacun et le régime de mariage, il faut partager les biens et les dettes contractées lors du mariage. Puis, éventuellement décider du montant de la pension alimentaire. En cas de prêt immobilier en cours, comment s’organiser pour continuer à assurer le remboursement du logement malgré la séparation du couple ? Faire racheter l’emprunt auprès de la banque est une solution à envisager selon votre situation personnelle et notamment si l’un des époux souhaite avoir l’assurance de conserver la maison. Voici ce qu’il faut savoir sur le rachat de crédit en cas de divorce pour chaque emprunteur.
Dans le cas d’une procédure de divorce à l’amiable, les conjoints en instance de séparation doivent rédiger, avant même de se présenter devant le juge des affaires familiales, une convention pour prévoir leur future vie et notamment le partage des biens achetés en indivision. S’il est décidé que l’un des deux indivisaires conserve la maison, il devra racheter et donc assurer le paiement de la part de l’autre. C’est ce que l’on appelle la soulte. Mais il devra aussi continuer à payer le crédit immobilier en cours, auquel s’ajouteront les frais de notaire et les droits de partage. Comme nous allons le voir dans la suite de cet article, le rachat de crédit pour divorce est alors une opportunité à saisir.
En cas de séparation, le taux moyen applicable pour ce qui concerne les frais de notaire est de l’ordre de 7,5 %. Ce taux s’applique sur le montant versé par le conjoint au titre du rachat de soulte. À cela, il faut ajouter les droits de partage, pour le compte du Trésor public. Le taux actuel, en vigueur depuis 2012, est fixé à 2,5 %. Contrairement aux frais de notaire, ce taux s’applique sur le montant (ou valeur) net du bien immobilier.
À noter : qui des deux époux en est redevable ?
Sauf si la convention de divorce prévoit le contraire, le montant correspondant aux frais de notaire est normalement dû pour moitié par chacun des conjoints. Il en va de même pour les droits de partage.
Avant même de songer au rachat de crédit pour motif de divorce, il convient aux époux de se mettre d’accord sur le montant de la soulte. Seulement, bien que cela soit possible, dans le cadre d’une séparation rares sont les couples qui réussissent à convenir à l’amiable du montant que l’un consacrera pour racheter la part de l’autre. Pour déterminer le montant de la soulte, il est alors recommandé de faire estimer le prix actuel du bien par un expert neutre, un agent immobilier ou, mieux encore, un notaire. Une fois la valeur du bien connue, le notaire lui soustraira le montant du capital restant dû et divisera la somme obtenue par deux si la quote-part des époux est égale (50/50). Dans le cas contraire (bien immobilier possédé à 60 % par l’un des époux et à 40 % par l’autre, par exemple), le notaire adaptera bien entendu son calcul afin de ne pas léser le conjoint possédant la plus grande part.
Le calcul de la soulte est assez simple. Il s’agit de prendre la valeur du bien immobilier moins le capital restant à payer, et diviser par deux. Ainsi, pour un couple dont le bien est estimé à 400 000 euros, la part de chacun est de 200 000 euros. Si le reste à payer du prêt immobilier du couple est de 80 000 euros, il faut donc effectuer le calcul suivant : (400 000/2) – (100 000/2) = 150 000. Celui qui deviendra le seul propriétaire du bien devra donc verser 150 000 euros à son ex-conjoint dans le cadre d’un rachat de soulte.
Un nouveau prêt est le plus souvent la seule manière de financer l’opération de partage. La banque propose alors un rachat de crédit, également appelé regroupement de crédits, avec une nouvelle offre de financement englobant le crédit immobilier existant ainsi qu’un capital supplémentaire pour la soulte et les frais. Les personnes en cours de divorce pourront donc revoir les conditions de remboursement, qu’il s’agisse des montants de mensualités ou de la durée du crédit.
Dans le cadre d’un divorce, une opération de rachat de crédit permettra d’adapter les nouvelles mensualités aux revenus du conjoint gardant le bien immobilier, le plus couramment par un allongement de la durée de remboursement. La banque ou l’établissement de prêt prendra également en compte l’apport du conjoint concerné par le rachat de soulte. Le montant de cet apport sera constitué par la différence entre le nouveau crédit et la valeur du bien immobilier.
Au lieu de faire un rachat de crédit pour divorce, les conjoints peuvent aussi se répartir les crédits en cours, après en avoir avisé la banque. Pour ce faire, deux options sont envisageables :
Mais attention, dans ce dernier cas, toute désolidarisation de prêt est exclue, ce qui signifie que chacun des époux reste solidaire des dettes et l’endettement de l’autre. En clair, si votre ex-conjoint venait à faillir à ses obligations de remboursement, vous devrez assurer sa part du remboursement, en plus de la vôtre. Par ailleurs, continuer à rembourser les prêts en cours de manière conjointe implique que chacun des époux reste propriétaire du bien financé. S’agissant d’une maison, cela suppose une bonne entente mutuelle.
Trois options sont possibles dans le cas où les ex-conjoints continuent d’assurer le remboursement d’un prêt immobilier de manière conjointe :
À défaut, il sera toujours possible de rembourser vos différents crédits par anticipation auprès de la banque, au moyen d’un rachat de crédit « emprunteurs divorcés ».
Le rachat de crédit - ou regroupement de crédits - en cas de divorce reste la solution privilégiée des Français. Contrairement aux idées reçues, cette opération n’est pas plus coûteuse que de répartir les crédits en cours entre époux. D’autant qu’aujourd’hui, il est donné à tout le monde de faire jouer la concurrence. Objectif ? Trouver le meilleur taux pour son projet ! À ce propos, n’hésitez pas à effectuer une simulation en haut de page pour savoir à quelles conditions vous pouvez faire racheter vos crédits chez Younited Credit !