À bien des égards, la séparation est une étape de la vie traversée plus ou moins difficilement. dans laquelle il est nécessaire d’avancer le plus sereinement possible. On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le rachat de crédit suite à une séparation pour avancer plus sereinement tout en conservant une harmonie familiale et financière.
Objectivement, le rachat de crédit est la solution clé qui permet aux ex-époux de rembourser leur crédit immobilier en cas de séparation plus simplement. Dans ces conditions, il est alors possible pour les ex-partenaires de maintenir un juste équilibre financier chacun de leur côté.
En pratique, le rachat de prêt permet de répartir le remboursement des crédits souscrits par l’emprunteur et le co-emprunteur. Ainsi, le coût de la mensualité est proportionnel aux revenus respectifs de chaque ex-conjoint. D’ailleurs, une offre de rachat de crédit avantageuse prend en compte la situation financière des 2 emprunteurs basée sur l’analyse de leurs sources de revenus :
À première vue, l’un des avantages majeurs du rachat de crédit est que les prêts souscrits en commun par les emprunteurs ex-partenaires sont réunis en un crédit unique. En contrepartie, la durée de remboursement est allongée. Le plus souvent, le but du financement est de diminuer le montant de la mensualité du nouveau financement.
Selon la législation en vigueur, le paiement d’une mensualité de prêt doit permettre à chaque emprunteur de conserver un reste à vivre suffisant pour éviter un risque d’endettement ou de surendettement. À ce stade, l’établissement bancaire prêteur procède au calcul de la mensualité adaptée au budget des souscripteurs.
En cas d’acceptation du dossier de rachat de crédit accepté par la banque prêteuse, le couple séparé obtient les fonds pour rembourser le financement immobilier et peut le placer en vente sans délai. Au préalable, le rachat de crédit auprès d’une la banque est envisageable sous réserve de 3 principales conditions :
Pour avoir la garantie que le regroupement de crédits est vraiment avantageux, il est conseillé d’obtenir le TAEG le plus bas possible. De la sorte, le coût total du nouveau financement peut être finalement moins cher, comparativement au coût total des prêts initiaux.
Au-delà du taux d’emprunt pratiqué par la banque, la durée de remboursement souvent allongée a une influence directe sur la mensualité à rembourser jusqu’au terme de la période d’engagement. C’est à partir d’ici qu’il est indispensable de comparer principalement 3 éléments clés pour avoir la garantie d’obtenir un financement attractif :
Globalement, il est parfaitement possible de financer de nouveaux projets avec le rachat de crédit en fin d’union commune (contrat de PACS, mariage,...). En cas de besoin, le rachat de crédit permet aux emprunteurs ex-conjoints d’intégrer à l’opération une trésorerie supplémentaire.
Par choix ou par nécessité, la disponibilité de fonds à utiliser au gré de leurs besoins permet aux ex-partenaires d’avancer plus facilement dans leur nouvelle vie. Sans garantie de pouvoir anticiper une dépense à venir, telles que le coût d’un loyer ou l’achat d’une nouvelle voiture familiale, cette étape de reconstruction individuelle peut être plus difficile.
Au premier abord, le cadre légal de la solidarité entre époux mentionne que lorsque 2 emprunteurs contractent un crédit ou une dette au profit du ménage, chacun d’entre eux devient obligatoirement solidaire de l'autre. En d’autres termes, les 2 époux s’engagent à rembourser les dettes et crédits associés au ménage, quel que soit leur régime matrimonial.
Lors d’une séparation, le regroupement de crédits n’implique pas une désolidarisation automatique des crédits souscrits par les ex-conjoints. Dans l’éventualité où ces derniers ne se désolidarisent pas de leurs prêts en commun (crédit immobilier, prêt hypothécaire, crédit auto,...), les 2 emprunteurs continuent de se porter garants l’un envers l’autre.
Ceci, jusqu’au remboursement de la dernière mensualité du prêt. Pour cette raison, il est fortement conseillé d’introduire une demande de désolidarisation auprès de la banque le plus tôt possible une fois la séparation inévitable.
En cas de séparation, le rachat de crédit et la séparation ne vont pas systématiquement de pair. Si le crédit souscrit en commun est un prêt immobilier, d’autres alternatives existent lorsque les conjoints se séparent (rupture de PACS, divorce,...). Pour faire le bon choix, voici 4 solutions possibles avec un crédit maison en cours :
Dans la mesure du possible, les 2 ex-partenaires peuvent conserver la propriété respective du bien commun. Sans désolidariser le prêt, les co-emprunteurs communiquent uniquement à la banque ou à l’organisme prêteur leur nouvelle situation. Auquel cas, chacun rembourse les multiples charges du bien immobilier avec une répartition équitable. Ensemble, les 2 emprunteurs séparés s’engagent à honorer 2 principaux engagements :
Lorsque le mariage prend fin, l’une des sources de disputes les plus fréquentes est la conservation du bien immobilier. Si la situation s’y prête, il est possible de désolidariser le crédit maison souscrit à 2. Au terme de l’opération, la propriété est intégralement à la charge du co-emprunteur qui souhaite garder la propriété.
Le propriétaire exclusif s’engage aussi à rembourser seul les mensualités du prêt, l’assurance et tout autre type de charge. Cette désolidarisation du prêt correspond à un transfert du financement commun vers un crédit individuel. Cette opération suppose des frais supplémentaires à prendre en compte dans le budget du propriétaire qui conserve l’intégralité des droits sur le bien immobilier.
Lorsque l’emprunteur et le co-emprunteur optent pour la conservation du logement familial qui reste la propriété exclusive des 2 parties, chaque propriétaire peut y vivre. Cette solution est fréquemment favorisée par les ex-époux pour préserver l’équilibre de vie de leurs enfants.
Dans ce contexte, les enfants conservent leurs repères après la séparation ou le divorce de leurs parents. Toutefois, la condition majeure est que les ex-conjoints conservent une bonne entente au sein du foyer. En fonction des situations vécues, il est parfois difficile d’avoir la garantie sur le long terme que la conversation du bien immobilier ensemble soit la meilleure solution.
Vendre le bien acheté à 2 est souvent la solution envisagée lorsque les ex-partenaires doivent s'acquitter de leur crédit maison. Selon le contrat de prêt, les parties prenantes peuvent être confrontées à des PRA (Pénalités de Remboursement Anticipé) appliquées par la banque.
Si les PRA figurent dans le contrat de prêt immobilier, les co-emprunteurs sont engagés à les rembourser lorsque la vente du bien immobilier est insuffisante pour solder l’opération bancaire. Du rachat de crédit pour rembourser les crédits en cours au rachat de soulte, en passant par la conservation de la propriété, il appartient à chaque couple de choisir la meilleure alternative.
En cas de rupture de PACS ou de divorce, le choix du devenir d’un bien immobilier acheté à 2 doit être adapté à la situation personnelle des 2 parties et à la volonté de chacun. Suite à une séparation, le rachat de crédit vous semble être la meilleure option pour envisager sereinement votre avenir ?
En choisissant de nous faire confiance à Younited Credit, vous avez la garantie de bénéficier d’un taux d’emprunt vraiment attractif parmi les plus bas du moment. Ce n’est pas tout. Quelle que soit la somme d’argent empruntée, aucune PRA n’est appliquée à l’opération.
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Par définition, la soulte correspond au montant que l’emprunteur s’engage à verser à son ancien partenaire de vie pour devenir le propriétaire exclusif de la propriété familiale. Concrètement, les 2 emprunteurs peuvent procéder à un rachat de soulte pour se tourner vers une solution autre que le regroupement de crédits.
En fonction de chaque situation familiale, le rachat de soulte est une alternative intéressante si l’emprunteur souhaite racheter les parts du bien immobilier détenu communément avec son ex-conjoint. Une fois la totalité de la soulte versée, l’emprunteur dispose de l’intégralité des parts immobilières sur le bien et en dispose à sa guise.
À titre informatif, la répartition des parts immobilières dépend du régime sous lequel le couple est uni (contrat de mariage, contrat de PACS,...). Prenons l’exemple d’un couple marié qui se sépare avec une propriété où chacun détient indistinctement sa part immobilière respective. Dans cette situation, le montant de la soulte est calculé de la manière suivante :
Valeur du bien immobilier - capital restant dû / 2
En clair, le montant de la soulte est égal à 50%. Plus largement, le recours à un agent immobilier ou à un notaire est indispensable lorsque le couple qui se sépare dispose d’un ou plusieurs biens immobiliers en commun.
À cet effet, seul le notaire ou l’agent immobilier est à même de procéder à l’inventaire et à l’estimation précise de la valeur financière de la propriété. Suite à la réalisation de l’étude personnalisée, le notaire adresse au couple un nouvel acte notarié.
En termes d’utilité, ce document atteste de la valeur financière actuelle du bien immobilier. Pour introduire une demande de rachat de soulte auprès d’une banque, le nouvel acte notarié est à fournir. Pour un ordre d’idées concret, voici l’exemple d’un couple en instance de divorce :
À titre d’exemple, un couple divorce et se tourne vers le rachat de soulte pour leur propriété achetée 235 000 euros en 2010. Chaque ex-partenaire de vie détient indistinctement sa part immobilière respective. Actuellement, le notaire estime la valeur de la propriété à 300 000 euros.
Quant à la banque, cette dernière adresse aux propriétaires un tableau d’amortissement reprenant les mensualités restant à solder pour leur prêt immobilier ou hypothécaire actuel. En consultant le tableau d’amortissement, les ex-époux constatent que le montant à rembourser est de 100 000 euros.
Pour le conjoint qui souhaite rester dans le bien immobilier, le coût de l’opération à rembourser au propriétaire qui cède ses parts immobilières est défini sur la base du calcul suivant :
300 000 euros - 100 000 euros / 2
En somme, le coût total du rachat de soulte à la charge du conjoint qui souhaite rester le propriétaire exclusif de la propriété est de 100 000 euros.
En fin de compte, vous savez à présent comment se passe un rachat de crédit en cas de séparation avec un crédit maison en cours. Vous souhaitez effectuer le calcul du montant idéal à consacrer au remboursement de votre regroupement de prêts ? Gratuite et sans engagement, la simulation de rachat de crédit vous accompagne en express.